Interpréter jugement JAF garde vacances été
Ysabe_l Messages postés 13237 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, j' ai la possibilité pour la première fois cette année d emmener ma fille de 13 ans qui plus est est demandeuse à son collège le matin de la rentrée scolaire. Elle invoque le jugement qui spécifiait que les week end, ma fille devait être récupérée déposée chez sa mère à 18h (respectivement les vendredi et dimanche).
Cela avait été décidé car je n' avais pas d autres choix pour des raisons géographiques mais sa mère s' est déjà opposée à ce que je la récupère plus tôt à la sortie le vendredi ou que je la ramène le lundi matin quand rarement j' en ai eu la possibilité.
En revanche elle invoque la même chose pour les rentrées scolaires alors qu en l état il me semble que rien ne le spécifie.
Pouvez vous me confirmer que je 'e me mettrai pas en tord si ma fille et moi imposons une rentrée scolaire tous les deux ?
Le jugement est un droit de visite classique un week-end sur deux la moitié des vacances scolaires. Je l ai cette année au mois d août. Sa mère invoque aussi que je n' ai plus à l' avoir en septembre puisque le jugement en PJ parle du mois d août et juillet uniquement.
Ce dernier argument me semble très discutable..
En remerciant par avance ceux qui pourront éclairer notre lanterne...
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3 réponses
Bonjour
Votre ex a raison, il n'y a pas pas de partage de vacances ( = pas de moitié), il y a un parent qui a le mois de Juillet ( période plus courte puisque les vacances qui ne commencent pas le 1 er) et un autre qui a le mis d'Aout.
Donc vous devez ramener l'enfant le 31 Aout au soir ( comme elle aurait dû vous amener l'enfant le 31 Juillet au soir)
La législation juridique et financière évolue en permanence...