Liste des copropriétaires
dany311 Messages postés 22651 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis dans une copropriété de 20 appartements. Avec 2 autres propriétaires, nous aimerions préparer à l’avance l’AG de la copro en septembre. Jusqu’à l’année dernière je faisais partie du conseil syndical mais en novembre 2024, seuls 4 propriétaires sur les 20 avaient assisté a l’AG ou donné pouvoir) et donc nous n’avions pas pu être réélu pour cette année, faute de quorum.
Question : Le syndic peut-il refuser de me communiquer la liste des adresses mails des autres copropriétaires ? (je les aurai contactés en veillant au respect des règles de confidentialité).
Si oui ou non, quel article de loi l’indique svp?
Merci de votre réponse
Cordialement
Laetitia
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2 réponses
Plusieurs possibilités :
1) Ne pas être réélu au Conseil Syndical, ne vaut pas révocation des mandats en cours.
Typiquement, si la décision qui vous avait élu au CS n'a pas précisé de durée (durée indéterminée), alors vous êtes élu pour une durée maximale de 3 ans (al 3 article 22 décret 1967) SAUF révocation avant cette échéance (article 25 c) loi 1965)
Tout membre du Conseil Syndical peut demander la communication de toute pièce relative à la copropriété et le syndic ne peut pas lui opposer le RGPD.
.
2) Tout copropriétéaire peut exiger du syndic la production du PV d'AG INCLUANT ses annexes qui comprennent la feuille de présence avec la liste des copropriétaires et leur adresse de correspondance.
2eme alinéa article 33 décret 1967 : "[Le syndic] délivre, en les certifiant, des copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales, ainsi que des copies des annexes de ces procès-verbaux."
Conformément à l'article 14 de ce même décret, la feuille de présence est une annexe du PV d'AG.
Idem, le syndic ne peut pas opposer le RGPD pour refuser de transmettre la feuille de présence. Il ne peut pas non plus la "caviarder" car par définition elle ne serait plus "certifiée conforme" tel que prévu aux articles indiqués plus haut.
Bonjour
dans le cadre de la loi informatique et liberté et depuis quelques mois du RGPD ; le syndic vous refusera cette demande
par contre ; rien ne vous interdit de prendre RdV avec le gestionnaire pour prendre connaissance des adresses postales ( il ne les enverra pas par courrier )
à vous de prendre crayon et papier et noter
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour _lael_
attention à ne pas confondre
adresse mail ; qui n'est pas obligatoire et doit rester confidentielle
adresse postale ; qui est bien entendu obligatoire pour que le syndic puisse transmettre tous les documents nécessaires relatifs à la copropriété