Mon ex ne veut pas quitter le logement que je loue a mon nom
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je viens de me séparer de mon conjoint, je loue un appartement social et le bail est a mon nom, il n'est pas déclarer chez moi mais ne veut pas quitter le logement car il refuse la séparation.
Que puis-je faire pour qu'il s'en aille?
- Copains d'avant recherche par nom
- Rétablissement de la dispense de recherche d'emploi - Guide
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
2 réponses
A-t-il un lieu où aller ? Outre refuser la séparation, l'absence de point de chute est un vrai problème lorsqu'on se sépare et que l'offre de logement est faible.
Ce qui n'est pas une raison, j'en conviens, pour supporter longtemps une cohabitation qui ne vous convient plus.
Vous pouvez le prévenir que s'il ne part pas de lui-même avant telle date, vous ferez appel aux forces de l'ordre pour le virer lui et qu'il trouvera toutes ses affaires dehors sur trottoir le premier jour suivant prévu du ramassage par les services de votre municipalité.
Idéalement, cet avertissement pourrait être écrit. Sans aller jusqu'à un courrier avec AR, au moins un SMS (dont vous garderez bien la trace) ou un mail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...