Pea résilié mais encore inscrit Ficoba
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j'ai transféré un compte Pea en 2010, récemment j'ai demandé aux impôts mon fichier de la liste de mes comptes Ficoba et le Pea que j'ai transféré est encore inscrit, j'ai contacté le détenteur de ce compte qui m'a répondu que ce compte avait bien été résilié en 2010, comment est-ce possible? Est ce qu'ils ont oublié de faire une démarche? J'ai demandé aux impôts qui m'ont dit de voir avec la Cnil mais je ne trouve pas de formulaire de contact, que puis je faire? Merci de vos réponses, salutations.
2 réponses
Ce sont les banques qui sont chargées de transmettre les infos pour la mise à jour du fichier Ficoba. Lorsqu'un compte est clos, il est toujours mentionné mais avec une date d'ouverture + une date de clôture.
En cas d'erreur, il faut contacter la banque où était détenu le compte :
"Si vous identifiez des erreurs sur la liste de vos comptes, vous devez vous adresser à la banque qui gère le compte."
Source :
La législation juridique et financière évolue en permanence...