DP modificative & Transfert de DP
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous envisageons l'achat d'une maison en cours de travaux avec une DP valide toujours en cours, il était envisagé un transfert de DP mais nous souhations légèrement modifier les plans tout en respectant le PLU actuel.
Ma question est la suivante :
- Peut-on faire en même temps une demande de DP modificative et le transfert de la DP ? Ceci afin de réduire les délais de recours et éviter de devoir déposer une nouvelle DP.
Je vous remercie par avance pour votre aide.
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1 réponse
Bonjour,
Vous pourriez faire un seule demande mais je vous invite à faire deux dossiers distincts. L'un pour une demande de transfert, l'autre pour la projet de modification (cerfa 16700).
Sauf erreur, comme il n'existe pas de formulaire spécifique, vous pouvez faire la demande de transfert sur papier libre en vous inspirant du formulaire Cerfa pour une demande de transfert d'un PC (cerfa 16701).
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