Ballots de foin sur un parking qui lui appartient
RésoluIsadore Messages postés 3238 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour peux t'on mettre deux ballots de foin sur un parking devant son magasin - en sachant que son magasin jouxte une association de pétanque qui a son propre parking
Je m'explique avec la secheresse qui sévit actuellement et qu'une cigarette mal éteinte peut y mettre le feu je m'inquiète car nous avons des voitures qui se garent sur notre parking qui jouxte le sien avec ses fameux ballots de foin
Cette personne a répondu qu'il faisait ce qu'il voulait il est chez lui
2 réponses
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Salut,
la personne est libre d'utiliser son terrain comme elle l'entend.
Donc, rien n'interdit d'y mettre des ballots de foin.
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Bonjour,
A moins d'un arrêté municipal ou préfectoral interdisant de stocker du fourrage dans cet espace, ou encore un règlement de copropriété, Blux vous a parfaitement répondu : un aussi faible volume de fourrage peut être stocké sans conditions particulières.
En revanche ce qui est interdit est de jeter son mégot ailleurs que dans une poubelle prévue à cet effet. Mais évidemment il existe bon nombre d'abrutis qui n'ont pas compris cette règle simple. Si vous êtes inquiet rien n'interdit de faire un peu de prévention autour de la question.
La législation juridique et financière évolue en permanence...