Arceau parking endommage : qui paye ? locataire ou hlm ?
RésoluBonjour,
Je suis locataire et je dispose d'une place de parking avec arceau. Celui ci a été endommagé en mon absence et ne fonctionne plus. la société HLM dit que c'est à moi de payer ou mon assurance qui refuse de prendre en charge le remplacement.
Avez vous un texte de loi pour savoir qui paye ?
merci de votre réponse URGENTE
3 réponses
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La réparation vous incombe, et aurait peut-être pu être prise en charge par une assurance appropriée. Mais votre bailleur, non.
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Modérateur
Bonjour,
Si le casse vient d'un défaut du matériel, c'est pour le propriétaire.
Si ça vient d'une mauvaise utilisation (par vous, ou par quelqu'un d'autre), c'est pour votre pomme, éventuellement couvert par une assurance.
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Contributeur
Bonjour
quelques exemples de prix pour ce type de matériel
https://www.castorama.fr/search?term=arceau+parking
et ; vu ; que certainement vous avez une franchise avec votre assurance : il est normal qu'elle ne prenne pas en charge
quand aux réparations c'est à votre charge
La législation juridique et financière évolue en permanence...