Comment réussir à immatriculé le véhicule?
bonjour
voilà j'ai un de mes frère qui a fait confiance les yeux fermé à un pro de l'occasion;
il a acheté une voiture , le pro lui fait une facture en preuve d'achat mais ne lui donne ni cession du véhicule ni carte barrée car il s'engage à le faire . donc mon frère repart avec la voiture et la facture .
voilà , deux ans plus tard toujours rien!! entre temps il a pris plusieurs fois contact avec le vendeur pro , a fait un dépôt de plainte puis a fait appel de l'aide à l'aide juridique; et biiien le voilà toujours bredouille! de plus le vendeur pro a fermé boutique pour ré-ouvrir en Angleterre je crois.
il est désemparé , regrette amèrement cette confiance qu'il a eu pour ce professionnel ( qui est en fait une vraie racaille) !!
quelle procédure pour l'aider s'il vous plaît?
que peut-il faire?
4 réponses
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Aucune procédure ne permet de régulariser un véhicule vendu illégalement.
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Puisque le vehicule est immatriculé, rechercher le proprietaire actuel de la carte grise et essayez de vous arranger avec lui pour avoir un certificat de vente (en esperant qu'il a ete paye par celui a qui vous avez verse l'argent !)
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Comme il vous l'a été conseillé recherchez le nom du propriétaire via le site officiel histovec.
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Bonjour c'est déjà fait et malheureusement, ce professionnel à fermé mais aurait rouvert en Angleterre . Info trouvé suite aux procédures faite avec l'aide juridique . Malheureusement l'aide juridique ne peu pas faire plus de démarches étant une aide juridique (propos tenue par la personne elle même)
La législation juridique et financière évolue en permanence...