Conseil syndical élection président
rambouillet41 Messages postés 9918 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Si lors d un vote du président d un conseil syndical il y a égalité des voix entre deux candidats, comment départager et trouver moyen d élire un Président.
A défaut est ce qu un conseil syndical peut délibérer sans avoir un Président ?
Cordialement
2 réponses
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Bonjour,
Il faut se référer au règlement de copropriété. S'il est silencieux, il faut revoter jusqu'à élire un président.
Et oui, un CS peut ne avoir de président, mais c'est dommage puisque le président du CS a quelques droits, notamment en cas de défaillance du syndic.
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Bonjour,
Les textes disent qu'il faut un président .... il a le pouvoir entre autres de convoquer une AGF, de mettre en demeure le syndic, demandes des documents comptables avant les réunion, etc....
Quand tout fonctionne bien, on pourrait s'en passer mais dans ce cas le CS est à la merci du syndic : convocation du syndic, CR de la réunion, etc... Dommage
Le président est en fait un coordinateur du CS. Il vaudrait mieux en désigner un. Comment ? c'est l'occasion, peut-être de mettre en œuvre un règlement de fonctionnement du CS validé par une AG : c'est dans les textes ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...