Délai de prescription travaux copropriété
KittyCat -
Bonjour,
Si un conduit de cheminée, indiqué comme partie commune dans le règlement de copropriété, a été démoli dans un appartement par un copropriétaire il y a plus de 5 ans sans que la question ait été abordée et votée lors d'une AG, que faut-il faire ? Régulariser la chose en AG de façon rétroactive ? Faire appel à un architecte pour vérifier qu'il n'y a pas eu de dommage ? Estimer qu'il y a la prescription quinquennale et laisser tomber ? S'il y a des choses à régulariser, mais qu'il y a eu une vente entretemps, qui est responsable ? L'ancien propriétaire ou le nouveau ?
Merci pour vos conseils.
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3 réponses
"Estimer qu'il y a la prescription quinquennale"
Il n'y a rien de tel pour les parties communes, c'est 30 ans.
Dans l'absolu il faut effectivement régulariser la situation en demandant une autorisation d'AG (ratification).
Bonjour,
On pourrait prendre en compte effectivement la prescription de 5 ans de l'art 42, mais dans ce cas le départ se situe à la date de la connaissance du souci.
Perso je ferai passer un architecte pour vérifier s'il n'y a pas d'impact de cette suppression sur d'autres lots au cas où par ex d'autres cheminées auraient été branchées (ce qui serait bizarre, mais au cas où) et évaluer l'ampleur de la destruction (ex tête de cheminée ?) - Le tout aux frais du copro actuel .... Si souci à lui de se retourner vers son vendeur.
Bonjour,
Merci pour vos réponses. Je pensais en effet à la prescription de 5 ans évoquée ci-dessus. Donc ca ne semble pas envisageable... Eh bien, s’il faut régulariser, je vais tenter de régulariser avec un architecte et une demande en AG. En espérant ne pas être bloquée par des voisins pas sympas ou ne pas voir les gens déclarer brusquement des fissures ou de la peinture abîmée ! Ou alors je reconstruis le conduit, et hop, plus de soucis !!
Si quelqu'un a un autre avis sur ma question, je reste preneuse, mais en attendant, merci pour vos avis.
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