Jugement tribunal
Ulysse5818 Messages postés 11329 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour j'ai eu un accident seul en septembre 2023 avec alcoolémie positive.
Mon permis ne m'a pas été enlever.
Je suis passé au tribunal en novembre 2024 et mes 4 mois de suspension ont été remplacer par 4 mois ead.
J'ai appelé dans la foulée la préfecture et le tribunal pour la procédure.
Personne n'a su me répondre.
Je n'ai toujours pas de nouvelles aujourd'hui.
Si quelqu'un a eu le même cas ?
- Jugement tribunal
- Tribunal instance - Guide
- Asf sans jugement - Forum CAF
- Tribunal correctionnel - Guide
- Asf et allocation familiale ✓ - Forum CAF
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide