Jours sur contrat intérimaire
Vinc -
Bonjour,
Je suis intérimaire et j'ai reçu un contrat (que j'ai signé) dans lequel est stipulé que je travaille 2 semaines.
J'ai reçu, le dernier jour de la 1ere semaine, un sms a minuit de l'agence, m'informant que je ne travaillerai pas la 2eme semaine.
Aillant un contrat sur 2 semaines ont il le droit de ne pas me faire travailler et donc de ne pas être payé (puisque je suis payé a l'heure) ?
Merci d'avance pour vos retours.
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1 réponse
Bonjour
Une mission d’intérim peut être rompu par anticipation.
L'entreprise de travail temporaire qui rompt le contrat de mission du salarié avant le terme prévu au contrat lui propose, sauf faute grave de ce dernier ou cas de force majeure, un nouveau contrat de mission prenant effet dans un délai maximum de trois jours ouvrables.
Le nouveau contrat de mission ne peut comporter de modifications d'un élément essentiel en matière de qualification professionnelle, de rémunération, d'horaire de travail et de temps de transport.
A défaut, ou si le nouveau contrat de mission est d'une durée inférieure à celle restant à courir du contrat précédent, l'entrepreneur de travail temporaire assure au salarié une rémunération équivalente à celle qu'il aurait perçue jusqu'au terme du contrat, y compris l'indemnité de fin de mission.
Lorsque la durée restant à courir du contrat de mission rompu est supérieure à quatre semaines, les obligations du présent article peuvent être satisfaites au moyen de trois contrats successifs au plus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre retour.
Au vu de votre message, n'ayant pas été licencié pour faute grave et n'ayant pas eu d'autres propositions de mission dans les 3 jours ouvrables. Je pense qu'ils ne sont pas dans les clous.
Mais ils peuvent plaider pour un cas de force majeure. Je ne peux donc rien y faire...
Encore merci, bonne journée.