Diagnostic DPE Appartement
djivi38 Messages postés 64856 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J’ai récemment emménagé dans un appartement situé dans le Vercors en Isère, à la montagne.
L’appartement est situé dans un ancien hôtel dont les chambres ont été réhabilitées en appartements par le propriétaire.
Je n’ai pas trop à me plaindre car le logement a été rénové esthétiquement juste avant mon arrivée.
Mais en discutant avec les voisins, ceux-ci m’ont indiqué que l’hiver était particulièrement rude malgré le chauffage au fioul au sein des différents appartements.
Et étant donné que tous les logements sont quasi-identiques en terme d’isolation, cela m’a mis la puce à l’oreille.
Car lors de la signature du bail de location, le propriétaire m’a confirmé oralement que mon logement était catégorie C, mais il ne m’a jamais remis de diagnostic DPE en main propre.
Je me tâte du coup à faire appel à un professionnel pour effectuer un diagnostic DPE. Il me semble que ce diagnostic est à la charge du propriétaire, mais j’ai peur qu’il fasse appel à un diagnostiqueur bon marché qui serait susceptible de ne pas effectuer un travail de qualité.
C’est le genre de personne à faire appel à de la main d’œuvre étrangère pour payer le moins cher possible.
Donc est-il possible pour moi de faire appel à un expert immobilier pour le diagnostic DPE, et de demander au propriétaire de me rembourser la prestation par la suite ?
Et s’il s’avère que le résultat du DPE ne correspond pas à ce qu’il m’a dit, quels sont mes recours ?
Dois-je négocier avec lui un prix du loyer au rabais ou la mise en œuvre de travaux de mise en conformité ?
J’attends vos réponses avec impatience.
Cordialement,
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1 réponse
bonjour,
"Donc est-il possible pour moi de faire appel à un expert immobilier pour le diagnostic DPE, et de demander au propriétaire de me rembourser la prestation par la suite ?"
Vous semblez ignorer l'article 1199 du Code civil :
« Le contrat ne crée d'obligations qu'entre les parties. Les tiers ne peuvent ni demander l'exécution du contrat ni se voir contraints de l'exécuter»
Autrement dit : "Qui commande paye et ne peut obliger personne à le rembourser".
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Par contre, tout ce qui a été DIT ne compte pas !! Mais par ailleurs, un DPE - en cours de validité - DOIT (obligation) être annexé au contrat de location lors des signatures : si vous ne l'avez pas eu, réclamez-le.
https://www.pap.fr/bailleur/diagnostics-immobiliers/dpe-quelles-obligations-pour-la-location/a23503
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cdt.