A voir également:
- Incapacité de signer physiquement
- Signer à la place de quelqu'un - Forum Justice
- Signer à la place de mon mari - Forum Immobilier
- Ou signer un rib pour notaire ✓ - Forum Banque et Crédit
- Attestation médicale d'incapacité invalidité cnp pdf - Forum Immobilier
- Signer une décharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
3 réponses
Votre incapacité permanente résulte-t-elle d'une Maladie Professionnelle ? Ou d'un Accident du Travail ? Si vous percevez une rente MP ou AT, quel est l'organisme qui vous la verse ? Si c'est une rente AT, l'accident est-il lié à un accident du trajet ? Si vous percevez plusieurs rentes, merci d'indiquer de taux d'incapacité permanente liée à chacune.
Une incapacité permanente seule ne fait pas partir en retraite, même si elle était de 100% : il faut quelques précisions car il y a d'autres critères.
La législation juridique et financière évolue en permanence...