Justifier cotisation retraite (fiche de paie manquante)

Bonjour,

La caisse du régime général a bien sur accès aux déclarations des entreprises, il lui est possible de faire des recherches. Il vous faut indiquer que vous n'avez plus les bulletins, et donner toutes les informations sur l'entreprise et dates d'emploi.

Après avez vous besoin de ce trimestre ? Dans certaines situations, comme une carrière auprès de plusieurs régimes de retraite de base, une année avec un trimestre et de faibles revenus peut faire baisser la moyenne des années comptant pour le calcul de la pension. 

Bonjour,

"La caisse du régime général a bien sur accès aux déclarations des entreprises"

=> C'est ce que je me suis dit également mais visiblement ils ne veulent pas le faire:

Malgré avoir fourni tous les renseignements (et aussi signalé que je n'ai plus ces 3 bulletins de salaires), la seule réponse obtenue au bout de 2 ans c'est "fournissez nous  ...vos 3 bulletins de salaires" ! 

Ce trimestre ne rentrera effectivement pas dans le calcul du montant de ma retraite (il ne fera pas partie des "25 meilleurs années").

Mais il entrera en compte pour le nombre de trimestre à cotiser pour le taux plein

Cdlt

Avec une adresse (rue, code postal, ville) + un nom d'entreprise, une CARSAT est capable de retrouver le numéro de SIRET correspondant. A partir de là, elle peut déterminer quelle CARSAT a conservé l'archive de la déclaration de l'employeur. Soit elle fait elle-même cette recherche dans ses propres archives (qui peuvent, tout comme vos bulletins de salaire, avoir été égarés, perdus, mal rangés et introuvables, détruits dans un incendie, un dégâts des eaux ou un quelconque sinistre) ou en demander la recherche à une autre CARSAT si l'entreprise n'était pas dans la même région. Le problème initial vient de toute manière de votre employeur qui n'a sans doute pas fait figurer votre numéro de sécurité sociale sur le document de l'époque, qui n'a donc pu être exploité correctement à réception. Mais il est archivé, pour être ressorti ultérieurement si besoin. Vous êtes tombé sur une CARSAT qui n'a peut-être pas cette politique de l'archive (ça m'étonnerait), ou qui ne travaille qu'avec des bulletins dans ses procédures parce que l'archivage a été détruit sur une certaine période. Ou bien vous êtes simplement tombé sur un agent qui ne se fatigue pas, ou qui ne connaît pas les procédures en oeuvre dans son organisme... Tout est possible, tout peut arriver. D'où l'importance de conserver ses documents originaux quand c'est possible. Hormis une contestation, il n'y a aucune solution quand on se heurte à un mur, car visiblement c'en est un : quel serait l'intérêt de conserver des archives si c'est pour ne pas les sortir quand ils pourraient servir ? Peut-être que la recherche a été faite et que rien n'a été trouvé, mais normalement, c'est signalé à l'assuré : recherches négative, employeur non identifié, non identifiable ou bordereau non trouvé, ou vous ne figurez pas sur le bordereau (peu probable : pourquoi déclarer à la complémentaire et pas au Régime Général ?). Les recherches ne sont faites qu'en cas de contestation du relevé + absence des justificatifs. On est exactement dans le cas où des recherches doivent être envisagées.