Litige véhicule

Rockett06 -  
Pierrot485 Messages postés 153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   - 3 juin 2025 à 19:51

Bonjour,

Je vous expose mon soucis. 

Il y a 2 ans une personne de mon entourage a exercé un prêt à ma place pour l’achat d’une moto. C’était conclu que je le rembourse tous les mois. J’ai déjà versé un peu moins de 3000€ sur les 4000€. 

Cette personne me menace de la reprendre suite au fait qu’elle ait vendu sa moto et que de ce fait elle veuille récupérer la mienne sous prétexte qu’il s’agisse de la sienne. 

Les papiers de la moto sont à son nom mais de mon côté j’ai des tonnes de virements versé à cette même personne pour ce bien là. 

Ma question est donc de savoir s’il est en droit, un jour, de venir chez moi la récupérer et/ou si la police pourrait me forcer à le lui rendre. 

En effet je pense qu’il serait bien trop simple de s’en tirer avec mon argent + la moto et tout ce que j’ai pu faire dessus en terme de réparation.

Je vous remercie pour votre aide !
 

2 réponses

Pierrot485 Messages postés 153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   24
 

Belle embrouille.

La carte grise est à son nom, c'est lui qui a payé.... 

A facture est à quel nom ?

Ça va être compliqué pour vous. 

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Ulysse5818 Messages postés 13697 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 633
 

Ce n'est pas la carte grise qui fait la propriété,  mais la facture. Par contre devant un juge, ça se discute avec les éléments de paiement.

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Pierrot485 Messages postés 153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   24 > Ulysse5818 Messages postés 13697 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Oui OK. 

Sur ma CG, C1 Mr x est titulaire de la CG. C4 est propriétaire.  C3 nom de jeune fille de ma femme,  co propriétaire 

C'est ambiguë ces mentions...... 

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Rockett06
 

C’était entre particulier sur le bon coin, l’acte de cession est à son nom. La carte grise est au mien ainsi que l’assurance 

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dany311 Messages postés 21611 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 536
 

Bonjour

si la facture est à son nom ; le crédit à son nom et la carte grise à son nom ; alors la moto lui appartient


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Rockett06
 

Bonjour,

L’acte de cession est à son nom, la carte grise au mien et concernant le prêt c’était un prêt à la consommation donc pas de preuve qu’il s’agissait bien d’un prêt réservé pour une moto.

Ça a été fait entre particuliers via le bon coin, ce n’était pas un achat neuf en concession. Je ne sais pas si cette info est utile mais dans le doute je mentionne cela quand même.

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Pierrot485 Messages postés 153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   24 > Rockett06
 

Comment vous avez pu faire la CG avec 2 noms différents ( cession et carte grise) ?

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