Litige véhicule
Rockett06
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Pierrot485 Messages postés 153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 3 juin 2025 à 19:51
Pierrot485 Messages postés 153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 3 juin 2025 à 19:51
2 réponses
Belle embrouille.
La carte grise est à son nom, c'est lui qui a payé....
A facture est à quel nom ?
Ça va être compliqué pour vous.
Bonjour
si la facture est à son nom ; le crédit à son nom et la carte grise à son nom ; alors la moto lui appartient
Bonjour,
L’acte de cession est à son nom, la carte grise au mien et concernant le prêt c’était un prêt à la consommation donc pas de preuve qu’il s’agissait bien d’un prêt réservé pour une moto.
Ça a été fait entre particuliers via le bon coin, ce n’était pas un achat neuf en concession. Je ne sais pas si cette info est utile mais dans le doute je mentionne cela quand même.
Ce n'est pas la carte grise qui fait la propriété, mais la facture. Par contre devant un juge, ça se discute avec les éléments de paiement.
Oui OK.
Sur ma CG, C1 Mr x est titulaire de la CG. C4 est propriétaire. C3 nom de jeune fille de ma femme, co propriétaire
C'est ambiguë ces mentions......
C’était entre particulier sur le bon coin, l’acte de cession est à son nom. La carte grise est au mien ainsi que l’assurance