Cours commune salon de jardin majorité
rambouillet41 Messages postés 10190 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
‘nous sommes une petite copropriété et j’ai mon voisin qui s’est installé un salon de jardin (grande table/6chaise) un barbecue charbon et table d’appoint, sur une parie de notre cours commune. Sans accord de l’aG. Quelle majorité lui faut il pour avoir l’accord d’installer ses affaires ? Une simple majorité ou unanimité ou majorité au 2/3 ?
mzrci par avance pour vos retours et votre aide.
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5 réponses
bonjour,
une cour commune est une cour commune... et aucun occupant de la copropriété n'est en droit d'en utiliser une partie pour ses besoins personnels... (à la rigueur une fois exceptionnellement pour une grande occasion spéciale, mais PAS installer quelques éléments en permanence et/ou pendant tout une saison).
cdt.
L'usage de cette cour collective doit sans doute être prévu dans le règlement de copropriété ou dans un document en tenant lieu.
Qu'est-il mentionné très précisément à ce sujet ?
A priori cela relève de la majorité article 26, donc des 2/3, s'il s'agit de juste accorder la "jouissance privative" sans en accorder la pleine propriété.
A la condition que ça ne porte pas atteinte à la destination de l'immeuble ou aux modalités de leur jouissance, sinon cela nécessiterait l'unanimité.
Et accessoirement, probablement la totalité des règlements de copropriété prévoient qu'il n'est pas autorisé d'encombrer les parties communes avec des affaires personnelles.
Le syndic pourrait donc mettre en demeure de retirer ces affaires et/ou demander une indemnité d'occupation pour les espaces collectifs irrégulièrement occupés et jusqu'à évacuation complète de l'ensemble des affaires.
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