Couple, que comprend "les facultés respectives de chacun"?

copepy Messages postés 1 Statut Membre -  
Isadore Messages postés 1681 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Je cherche à savoir ce que comprend exactement les facultés respectives de chacun dans l'obligation de contribution aux charges du mariage.

Plus particulièrement, mon mari a touché en fin de carrière une très grosse somme d'argent en négociant son départ. Retraité depuis 2 mois, ses revenus ont beaucoup diminués par rapport à l'époque ou il était en activité. Je suis pour ma part encore en activité et gagne donc maintenant plus que lui. Doit-on tenir compte uniquement des revenus de l'activité en cours ou également le capital acquis pour le calcul de la contribution?

merci par avance pour vos réponses.

2 réponses

Isadore Messages postés 1681 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 445
 

Bonjour,

Quant il est saisi le juge tranche au cas par cas. Un époux ayant un important patrimoine en liquidités disponibles pourra voir cette faculté prise en compte dans sa capacité de contribuer aux charges du ménage.

C'est aux époux de s'entendre avec bon sens.

Notez que dans un mariage sans contrat, tous les revenus sont communs, même si la loi accorde à chaque époux le droit de disposer librement de ses gains et salaires après avoir payé les dettes ménagères. Tout ce qu'il économise ou achète à partir de son salaire, de ses primes ou de sa retraite est commun.

Quand on en est à saisir le JAF pour calculer combien chacun doit verser pour participer aux charges du ménagère, c'est qu'il est temps de divorcer. Et il faut donc s'adresser à son avocat pour avoir des conseils.

Donc si vous vous entendez, trouvez la formule de calcul qui vous conviendra à tous les deux. Sinon voyez avec vos avocats.

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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 

On entend par facultés contributives les revenus et non le patrimoine.

J'ignore s'il existe des exceptions. 

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