Incorporation d'un passage indivi dans le CES (ex COS)
incorporation d'un passage indivi dans le Coefficient d'emprise au sol (ex COS)
Bonjour,
Propriétaire d'une parcelle cadastrée de 431 M2 dans un village de l'isère, le PLU m'inpose
un Coefficient d'emprise au sol de 0,15.
Cela limite la construction à 64 m2.
Je cherche une solution pour tenter d'améliorer ce résultat.
Cette parcelle est accessible via ue autre parcelle cadastrée de 205m2 qui forme un chemin d'accès pour 2 constructions voisines de ma parcelle, ce qui me rends propriétaire indivi d'un tiers des 205 m2, soit 68m2.
La surface totale est donc 431+68 =499m2
En appliquant le coefficient 0,15 on obtient donc 75m2, soit 10 m2 de plus
sur la construction ce qui n'est pas négligeable.
Ayant vu un cas similaire sur ce site, malheureusement sans conclusion claire, je souhaiterais savoir svp:
-Si ce type de calcul peut être présenté au service urbanisme.
-Si la mairie peut s'y opposer
-Si certains ont déjà eu des retours positifs pour ce type de demande, ou au contraire une fin de non recevoir
Vous remerciant par avance
Bien cordialement
Max
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