Puis je change d’école mon enfant si je déménage?
Laly -
Bonjour,
J’ai un jugement avec résidence fixe de mon enfant et le papa a un droit de visite et d’hébergement un week end sur deux avec autorité parentale conjointe. Je déménage vers juillet/aout (achat de maison) avec mon conjoint et mon enfant de 3 ans dans une ville à 15 minute de chez nous. Je voudrais inscrire mon enfant pour la rentrée dans l’école de ma nouvelle commune. Le papa n’est pas d’accord avec ce changement d’école. Le papa ne réside pas dans la même commune actuel que nous mais à (10 min).
L’école va t’elle me fournir le document de radiation même si le papa s’oppose au près de l’école ? De même pour la nouvelle école vont t’il accepter mon enfant si le père s’y oppose au près d’eux ?
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2 réponses
Bonjour
Le père a les mêmes droits que vous, donc peut s'opposer à la radiation et à l'inscription dans une autre école .
Il faudra donc saisir le JAF qui tranchera ce litige en écoutant les arguments des deux parents sur ce point, ainsi que sur les demandes de chacun .
En attendant vous devrez faire les trajets .
Bonjour,
L’école va t’elle me fournir le document de radiation même si le papa s’oppose au près de l’école ?
Non
De même pour la nouvelle école vont t’il accepter mon enfant si le père s’y oppose au près d’eux ?
Non plus
Pour un changement d'école publique, le parent qui procède aux démarches est présumé avoir le consentement de l'autre parent. Mais si l'autre parent manifeste son désaccord, la présomption est annulée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ce que je ne comprend pas c’est comment au mois de septembre mon enfant peut t’il continué d’être scolarisé dans cet école en sachant que je n’habiterais pas la commune et n’y monsieur.
L’école étant obligatoire mon enfant doit forcement être scolarisé quelque part.
en sachant que en fin d’année l’école donne aux parents un certificat de radiation pour pouvoir re inscrire son enfant sois dans la même école ou une autre.
le problème étant que tout le monde se contredit, mon avocate dit qu’il faut repasser devant le Jafe, la médiatrice dit que je peut déménager et changer mon enfant d’école même sans l’accord de monsieur parce que la résidence de l’enfant est fixer à mon domicile donc que si je déménage forcément que mon enfant aussi et que il doit aller dans l’école de la commune ou réside le parent, de plus la médiatrice m’a dit que ce n’est pas comme si je changer de région et que sa ne l’empêche pas d’exercer ces droit de visite et d’hébergement, des personnes de la protection de l’enfance me disent pareil que la médiatrice, une personne gardant des enfants placé est du même avis que la médiatrice.
J’ai fait plusieurs recherche internet et tout cela reste assez vague.
Votre fils sera scolarisé effectivement dans son école actuelle à la rentrée si vous ne faites rien ; la sectorisation ce n'est pas chaque année, et comme vous le dites , ce n'est que 10 minutes de trajet .
Vous n'aurez pas de certificat de radiation si le père s'y oppose : le père a les mêmes droits que vous, vous n'en avez pas plus que lui ...
Et s'il s'y oppose , ni la médiatrice, ni les services sociaux ne prendront de décision à la place d'un juge .
Sauf erreur de ma part, le seul professionnel du droit, c'est un avocat : vous ne demandez pas conseil sur la panne de votre voiture pour la réparer à un boucher .
Ben c'est pareil .
NB : Effectivement, si le père n'a aucune autre raison que celle de vous nuire ( c'est à dire pas de demande de GA, de changement de résidence, de prise en charge des trajets) vous pouvez demander à ce qu'il perdre l'exercice de son autorité parentale pour en avoir abusé dans le contexte : profitez en puisque la décision du juge est obligatoire en cas de conflit sur l'école.
non pour le papa c’est actuellement 10 min de voiture chaque week end (uniquement le vendredi soir + lundi matin) moi l’école sera à 15 minute de voiture c’est à dire 30 minute pour mon fils tout les jours. Monsieur ne demande pas la garde alternée jusqu’à se qu’il apprend qu’on déménage (chose que je lui avais dit en avance pour justement le prépare) En effet cela et juste fait pour m’embeter, monsieur a appeler la directrice de l’école de mon enfant pour interdire mon conjoint d’aller le chercher pendant mes jours de garde à l’école. Il abuse clairement de son autorité parentale pour un tas d’autre chose quitte a privé notre enfant et d’ailleurs il le dit de lui même « tu peut rien faire j’ai mon autorité parentale »
Dans votre situation, il n'y a rien qui empêche votre enfant de rester scolarisé dans son établissement actuel (il a le droit de terminer son cycle dans l'école actuelle).
Votre avocate vous conseille la seule issue possible, car sans l'accord du père ou un jugement, l'école actuelle n'a pas le droit de radier votre enfant ni la nouvelle école de l'inscrire. Ce serait illégal.
La distance n'est pas énorme et pourrait même permettra l'instauration d'une résidence alternée, comme le demande le père.
Votre enfant a l'âge auquel les JAF commencent à accorder la résidence alternée, en général avant trois ans les enfants sont jugés trop jeunes. Le père ne la demande peut-être pas "juste pour vous embêter" mais profite simplement de l'occasion pour présenter ses demandes. Choisir d'assumer le quotidien de son fils une semaine sur deux juste pour vous enquiquiner, il faut être motivé.
Il faut saisir le JAF, vous ferez vos demandes il fera les siennes , le juge tranchera .
Car il a raison de vous rappeler qu il a les mêmes droits que vous .