Quitus supprimer, est-ce normal ?

Les syndics demandent de moins en moins le quitus en AG car il est dans l'intérêt des copropriétaires de lui refuser, même en étant satisfait de son syndic.

Donc plutôt que de risquer un refus, ils préfèrent ne plus le mettre à l'ordre du jour.

Sachant qu'un refus n'a strictement aucune incidence.

Alors qu'à l'inverse un quitus exonère le syndic de ses responsabilités et prive la copropriété et les copropriétaires de tout recours ultérieur à l'encontre du syndic qui aurait commis des fautes dans sa gestion.

Un syndic satisfait de sa gestion n'a pas à demander quitus et doit se contenter de la prescription de 5 ans.

Alors que le quitus l'exonère IMMÉDIATEMENT, sans attendre ces 5 ans, pour les exercices approuvés en AG.

Bonjour,

Le quitus n'a aucun caractère obligatoire en AG de copropriétaires.

Pourquoi parlez-vous d'attitude et de moyen ?

Bonjour Iaël,

Bien répondu. Si le syndic met ce point à l'ordre du jour, il faut le refuser pour les raisons que vous évoquez.

Cdlt.