Refus de quitus fiscale

- - Dernière réponse :  Antho1221 - 2 déc. 2018 à 04:57
Bonjour,

Je vous écris aujourd'hui car je suis dans une impasse je m'explique :

J'ai acheter une voiture d'occasion auprès d'un particulier en Slovaquie, ce particulier Slovaque a donc fait les démarches pour rayer la voiture qu'il vendait des registres slovaques en leur remettant l'ancienne carte grise a son nom pour que les services de polices Slovaque me délivre une nouvelle carte grise Slovaque a mon nom a moi avec une nouvelle immatriculation, j'ai cette nouvelle carte grise a mon nom donc avec ma nouvelle immatriculation pour pouvoir rapatrier le véhicule jusqu'en France a l'aide d'une assurance temporaire, j'ai aussi le contrôle technique Slovaque datant de moins de 6 mois et l'acte de vente rédigé en français ainsi qu'une facture.

En me rendant aux centres des impôts de ma localité pour obtenir mon quitus fiscale on refuse de me le délivrer car ils veulent l'ancienne carte grise au nom de l'ancien propriétaire ce qui techniquement est impossible vu que les services Slovaque en rayant la voiture du registre pour pouvoir exporter la voiture on récupérer l'ancienne carte grise et m'on délivrer une nouvelle carte grise avec une nouvelle immatriculation que faire s'il vous plaît ??? Je suis à bout ... :-( :-( :-(
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3 réponses

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Merci
Bonjour

Certains ont de la constance.... vous parlez slovaque couramment pour expliquer ce qu'il vous faut là-bas ???!!!

Essayer de voir avec la préfecture si cela leur convient.

Cas 1.2 : Vous réalisez la démarche au guichet

carte grise d'origine, sans mention particulière, ou une pièce officielle de propriété du véhicule.

Si la carte grise a été conservée par les autorités administratives du pays étranger, présentez :

un document officiel l'indiquant,

ou un certificat international pour automobiles en cours de validité délivré par ces autorités.

http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Transports

A VOIR Véhicule étranger


Cdt
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Merci
Coco merci de votre réponse mais le centre des impôts refuse de me délivrer le quitus fiscale car il veulent l'ancienne carte grise avec le nom de l'ancien propriétaire mais c'est impossible d'avoir l'ancienne carte grise car c'est les services de polices Slovaque qui ont récupéré l'ancienne carte grise en me remettant une nouvelle carte grise a mon nom a moi donc je suis vraiment dans une impasse et je ne parle pas Slovaque je suis passer par une interpréte pour pouvoir acheter le véhicule
Commenter la réponse de Calimero13
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Merci
Bonjour, je me permets de remettre en lumière ce sujet puisque je suis dans la même situation, avec un véhicule acheté en belgique... avez vous trouvé une solution?
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