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3 réponses
13 mars 2025 à 22:02
Le "syndicat" étant une "personne morale", je peux vous affirmer avec certitude que ce n'est pas lui qui a procédé à l'affichage.
Qu'entendez-vous par "syndicat" ? Le syndic ? Le conseil syndical ?
Le syndic a le droit de communiquer aux copropriétaires les informations concernant les charges impayées. Par contre, des règles de confidentialité doivent être respectées. Un affichage dans le hall d'un immeuble ne respecte pas ces règles puisque des personnes étrangères à la copropriété peuvent en voir connaissance.
Qui a signé précisément l'affiche, quelle dénomination apparait ? Il s'agit d'atteinte à la vie privée et c'est répréhensible devant la loi.
14 mars 2025 à 11:12
C'est répréhensible par la loi au même titre que ceux qui crachent par terre, taggent les murs ou encore font uriner leur animal dans le hall d'immeuble.
C'est pas pour autant que ça aboutira à quoique ce soit derrière. C'est même hautement improbable.
14 mars 2025 à 11:38
ce qui n'est pas improbable, c'est que ce genre d'agissement met une sacrée ambiance dans la copro