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3 réponses
Le "syndicat" étant une "personne morale", je peux vous affirmer avec certitude que ce n'est pas lui qui a procédé à l'affichage.
Qu'entendez-vous par "syndicat" ? Le syndic ? Le conseil syndical ?
Le syndic a le droit de communiquer aux copropriétaires les informations concernant les charges impayées. Par contre, des règles de confidentialité doivent être respectées. Un affichage dans le hall d'un immeuble ne respecte pas ces règles puisque des personnes étrangères à la copropriété peuvent en voir connaissance.
Qui a signé précisément l'affiche, quelle dénomination apparait ? Il s'agit d'atteinte à la vie privée et c'est répréhensible devant la loi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...