Affichage dans un Hall d'immeuble

Cassamty - 13 mars 2025 à 21:59
 Gayomi - 14 mars 2025 à 13:40

Le syndicat a t'il le droit d'afficher dans le hall d'entrée d'une copropriété les noms des propriétaires mauvais payeurs ???

3 réponses

_lael_ Messages postés 5548 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2025 2 668
13 mars 2025 à 22:02

Le "syndicat" étant une "personne morale", je peux vous affirmer avec certitude que ce n'est pas lui qui a procédé à l'affichage.

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Qu'entendez-vous par "syndicat" ? Le syndic ? Le conseil syndical ?

Le syndic a le droit de  communiquer aux copropriétaires les informations concernant les charges impayées. Par contre, des règles de confidentialité doivent être respectées. Un affichage dans le hall d'un immeuble ne respecte pas ces règles puisque des personnes étrangères à la copropriété peuvent en voir connaissance.

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catherine2704
14 mars 2025 à 08:49

Qui a signé précisément l'affiche, quelle dénomination apparait ? Il s'agit d'atteinte à la vie privée et c'est répréhensible devant la loi.

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_lael_ Messages postés 5548 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2025 2 668
14 mars 2025 à 11:12

C'est répréhensible par la loi au même titre que ceux qui crachent par terre, taggent les murs ou encore font uriner leur animal dans le hall d'immeuble.

C'est pas pour autant que ça aboutira à quoique ce soit derrière. C'est même hautement improbable.

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catherine2704 > _lael_ Messages postés 5548 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2025
14 mars 2025 à 11:38

ce qui n'est pas improbable, c'est que ce genre d'agissement  met une sacrée ambiance dans la copro

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Gayomi > catherine2704
14 mars 2025 à 13:40

Le seul problème, c'est l'affichage. L'information des copropriétaires n'est, elle, pas illégale.

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