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Affichage dans un Hall d'immeuble

Cassamty -  
 Gayomi -

Le syndicat a t'il le droit d'afficher dans le hall d'entrée d'une copropriété les noms des propriétaires mauvais payeurs ???

3 réponses

Réponse 1 / 3
_lael_ Messages postés 5976 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 993
 

Le "syndicat" étant une "personne morale", je peux vous affirmer avec certitude que ce n'est pas lui qui a procédé à l'affichage.
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Réponse 2 / 3
Gayomi
 

Qu'entendez-vous par "syndicat" ? Le syndic ? Le conseil syndical ?

Le syndic a le droit de  communiquer aux copropriétaires les informations concernant les charges impayées. Par contre, des règles de confidentialité doivent être respectées. Un affichage dans le hall d'un immeuble ne respecte pas ces règles puisque des personnes étrangères à la copropriété peuvent en voir connaissance.
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Réponse 3 / 3
catherine2704
 

Qui a signé précisément l'affiche, quelle dénomination apparait ? Il s'agit d'atteinte à la vie privée et c'est répréhensible devant la loi.
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_lael_ Messages postés 5976 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 993
 

C'est répréhensible par la loi au même titre que ceux qui crachent par terre, taggent les murs ou encore font uriner leur animal dans le hall d'immeuble.

C'est pas pour autant que ça aboutira à quoique ce soit derrière. C'est même hautement improbable.

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catherine2704 > _lael_ Messages postés 5976 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

ce qui n'est pas improbable, c'est que ce genre d'agissement  met une sacrée ambiance dans la copro

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Gayomi > catherine2704
 

Le seul problème, c'est l'affichage. L'information des copropriétaires n'est, elle, pas illégale.

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