Appartement hlm
djivi38 Messages postés 52526 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2025 - 10 mars 2025 à 17:48
1 réponse
10 mars 2025 à 17:48
bonjour,
j'ai compris que vous avez obtenu un F3 logement social "à votre nom" en disant que vous aviez vos parents à votre charge et donc, qu'ils vivaient avec vous (sinon vous n'auriez PAS obtenu un F3 !)... sauf que ce n'est pas la réalité des faits... puisque vous dites aussi que vous avez "dû emménager près de chez eux" (donc dans un autre logement que ce F3, dans lequel vos parents vivent depuis 5 ans) pour pouvoir les aider plus facilement, au vu de leurs handicaps; et maintenant que vous êtes mariée et enceinte, vous aimeriez faire une demande de logement social pour votre mari, vous et le bébé à venir :
c'est bien ça ?
* SI oui : vous avez donc triché pour avoir ce F3, lequel est - pour la société HLM - "votre" résidence principale, puisque vous dites qu'il est à votre nom... or, quand on est titulaire d'un bail logement social, on a obligation de l'habiter en tant que résidence principale... et comme on ne peut avoir QU'UNE SEULE résidence principale... vous êtes dans la m****...........
... et il ne peut PAS y avoir "transfert" de bail au bénéfice de vos parents puisque vous n'êtes ni décédée ni n'abandonnez "votre" logement : voire dans ce lien la définition du mot "abandon" pour une société HLM : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
* SI non : merci de mieux expliquer votre situation :-)
.
cdt.