Installation de pompe à chaleur dans un jardin commun
bnthor
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rambouillet41
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6 mars 2025 à 10:09
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Bonjour,
Question : à quel titre sa belle-mère est-elle syndic (et non présidente du syndic) ?
Ensuite pour répondre à votre question : le jardin est une partie commune à JOUISSANCE PRIVATIVE pour l'un des copros. Il est parait donc difficile à pouvoir y implanter une PAC au profit d'un autre.
Par contre, si le syndicat voulait y implanter une PAC commune, alors l'AG pourrait l'autoriser à la double majorité de l'art 26 a et b, au motif : implantation d'un équipement commun dans une partie commune avec modification/publication du RDC.