Installation de pompe à chaleur dans un jardin commun

bnthor Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 5 mars 2025 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2025 - Modifié le 5 mars 2025 à 16:51
rambouillet41 Messages postés 9650 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2025 - 6 mars 2025 à 10:09

Bonjour, 

Je fais partie d'une copropriété de famille, dans un immeuble protégé.
Un cousin a récemment acheté le rez-de-chaussée, et dans les statuts, il a la jouissance exclusive du jardin, qui appartient tout de même à la copropriété.

Sa belle-mère est actuellement la présidente du syndic. Ensemble, ils ont rédigé l'ordre du jour de la prochaine AG ordinaire, dans lequel ils mettent au vote l'installation d'une pompe à chaleur privative pour leur appartement, dans le jardin commun.

J'ai demandé par email à la présidente d'ajouter à l'ordre du jour un vote pour accorder, à l'avenir, le droit à tous les copropriétaires d'installer des pompes à chaleur dans le jardin aussi, et éventuellement d'envisager une pompe à chaleur collective pour éviter trop de travaux. En effet, nos notes de DPE sont en chute libre et nous devons tous réfléchir à une solution pérenne. 

Mon cousin et la présidente du syndic nous ont informé de leur refus catégorique de faire voter ça, et nous ont même dit qu'ayant la jouissance exclusive du jardin commun, ils s'opposeraient à l'installation d'autres pompes à chaleur que la leur (leurs mots: "ce n'est pas notre problème, vous trouverez d'autres solutions). 

Sont-ils dans leur droit ? Je suis perdu et j'ai l'impression que c'est de l'abus de pouvoir flagrant.

Merci d'avance !

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9650 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2025 3 598
6 mars 2025 à 10:09

Bonjour,

Question : à quel titre sa belle-mère est-elle syndic (et non présidente du syndic) ?

Ensuite pour répondre à votre question : le jardin est une partie commune à JOUISSANCE PRIVATIVE pour l'un des copros. Il est parait donc difficile à pouvoir y  implanter une PAC au profit d'un autre.
Par contre, si le syndicat voulait y implanter une PAC commune, alors l'AG pourrait l'autoriser à la double majorité de l'art 26 a et b, au motif : implantation d'un équipement commun dans une partie  commune avec modification/publication du RDC.

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