RSA : Remboursement des trois derniers mois, pourquoi ?
RésoluPA486 Messages postés 6116 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2025 - 6 mars 2025 à 18:39
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4 réponses
4 mars 2025 à 14:10
Bonjour
Essaie quand même de les joindre c'est sans doute lié à leur nouvelle déclaration trimestrielle
Ensuite si tu as une notification de dette tu peux demander soit l'annulation de la dette soit de la payer en plusieurs fois
Modifié le 4 mars 2025 à 14:32
J'ai réussi à les avoir, la personne que j'ai eu au téléphone n'en sait pas plus.
La dette est déjà prévu pour être remboursé sur plusieurs mois en les retirant des prochains versement du RSA. (67 € par mois)
Je vais être obligé de les contacter par courrier et attendre, en espérant avoir une réponse avant ma prochaine déclaration trimestrielle.
4 mars 2025 à 23:58
si vous avez droit au rsa, alors il faut contester la décision de la caf.
dans argent placé, il ne faut mettre que vos placements qui ne rapportent pas de revenus annuels. un livret procure un revenu annuel donc la somme placée sur un livret a n'est pas à déclarer dans argent placé. c'est bien ce que vous avez fait ?
Modifié le 5 mars 2025 à 20:55
Je déclare le montant que j'ai sur mon PEL comme indiqué sur leur déclaration trimestrielle.
J'ai réussi à avoir une autre conseillère, elle a envoyé mon problème a un niveau supérieur. Normalement j'aurai une réponse à partir de Jeudi.
Je vous tiendrai au courant, ça aidera peut être d'autres personnes dans le futur si ce cas vient à se répéter.
Modifié le 5 mars 2025 à 21:01
vous faites mal :
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000045160637
"5. Par suite, M. D... est fondé à soutenir que le tribunal a commis une erreur de droit en jugeant que la caisse d'allocations familiales du Haut-Rhin avait pu réviser ses droits à revenu de solidarité active sur la période de juillet 2015 à juin 2018 en considérant que les sommes placées sur son plan d'épargne logement lui avaient procuré des revenus annuels à hauteur de 3 % de leur montant, à hauteur de 0,75 % par trimestre, sans rechercher les revenus réels procurés par ce placement, qui est productif de revenus."
pour votre pel, comme pour un livret A, il faut déclarer les intérêts annuels sur le mois de perception, ce qui a un impact sur votre rsa pendant 3 mois. aucun impact sur les 9 autres mois.
Modifié le 6 mars 2025 à 11:16
Non je ne fais pas mal puisqu'en plus j'ai déjà eu un conseillé pour ça. C'est bien le montant TOTAL que j'ai sur mon PEL qu'il faut rentré dans la case "argent placé".
De plus ce matin, une conseillère m'a rappelé pour mon problème de dettes et elle m'a confirmé qu'il y a eu un bug au niveau de la déclaration trimestrielle.
Il prenne un pourcentage sur mon argent placé en temps normal or cette fois le système avait pris la totalité.
Donc je confirme pas d'erreur de mon coté mais bien une erreur informatique. Dettes annulées.
Ce sujet pourra servir et rassurer d'autre personne qui ont reçu le même problème.
Bonne journée.
6 mars 2025 à 18:39
entre ce que dit la caf et ce que dit le conseil d'état (la plus haute autorité judiciaire administrative), c'est ce que dit le conseil d'état qui compte.
après, si votre taux de pel n'est pas très éloigné de 3%, il n'y a pas une grande différence de montant de rsa sur l'année, juste une répartition différente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...