Peut on garder sa voiture en loa quand endettement si aucun
Isadore Messages postés 1758 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Je vais déposer un dossier de surendettement je voulais savoir ayant un véhicule en L O A chez diac et étant à jour dans les paiements si la commission ou diac va m obliger à rendre le véhicule merci à vous bonne journée
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3 réponses
Bonjour,
C'est une très mauvaise idée de dissimuler des dettes. Le premier risque est que la Banque de France calcule un plan de surendettement intenable pour vous en ignorant l'existence de cette dette.
Le second risque est qu'au moindre incident de paiement votre mauvaise foi soit révélée et vous perdrez définitivement la protection du dossier de surendettement.
Et surtout il faut joindre des relevés de comptes bancaires lors du dépôt du dossier. Comment comptez-vous dissimuler l'existence de cette dette ?
Bonjour
Lors de l'analyse et examen des dossiers, les membres de la commission de surendettement de la Banque de France proposent des solutions ; Chaque cas étant différent, il en va de même pour les réponses.
Bonjour merci de votre réponse je pensais qu il demandait le dernier relevé seulement et comme le paiement n était pas dessus mais vous avez raison je ne voudrais pas être taxe de mauvaise foi mais j ai tellement peur que ils me disent de rendre la voiture ou eux ou diac ????
Si la voiture est nécessaire pour votre quotidien ou votre travail, la Banque de France fera le maximum pour vous permettre de la garder. Il serait par exemple idiot de vous faire perdre votre travail ou de vous obliger à payer un taxi pour emmener vos enfants à l'école.
Si la voiture a une valeur très élevée, la Banque de France exigera peut-être qu'elle soit vendue pour que vous en rachetiez une moins chère. Mais vous aurez toujours une voiture.
Il faudra simplement expliquer, dans le dossier, pourquoi vous avez besoin de ce véhicule.
Tous les créanciers concernés par le plan seront contraints par les mesures imposées. Avant la mise en place du plan, il y aura une phase où ils pourront contester les mesures. Une fois le plan adopté, personne ne pourra vous obliger à rendre la voiture si ce n'est pas prévu dans le plan.
La législation juridique et financière évolue en permanence...