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Changement de chauffe eau et augmentation du bail

Etaman -  
dany311 Messages postés 22612 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -

Si le propriétaire change le chauffe eau alors qu'il n'était pas défectueux, le locataire doit-il assurer le montant dans l’augmentation du loyer.

A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 64768 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 042
 

BONJOUR

... votre texte....

FORMULE FINALE DE POLITESSE

.

Bonjour,

pourquoi le bailleur a-t-il changé un chauffe-eau qui fonctionnait encore ?

.

"Changement de chauffe eau et augmentation du bail"

Ce sont le LOYER et les charges qui peuvent augmenter, pas le "bail" !!

.

SI sur votre contrat de location une "RÉVISION ANNUELLE" de loyer a été prévue au moment des signatures, le bailleur est en droit de la faire à la date convenue EN FONCTION des indices légaux... et pas 1 centime de plus (mis à part les arrondis légaux des euros) : 

https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/tableau-de-lirl/

Par ailleurs, SI, et seulement SI, vous avez donné votre accord ÉCRIT pour que le montant d'un nouveau chauffe-eau soit en partie ou totalement mis à votre charge... alors ça dépendra de ce qui est écrit dans cet accord....

.

cdt.
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Réponse 2 / 2
dany311 Messages postés 22612 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 706
 

Bonjour

il doit surtout vous fournir un DPE récent pour justifier une augmentation de loyer

si classé G ; il ne peut pas augmenter le loyer
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