Changement de chauffe eau et augmentation du bail
dany311 Messages postés 21197 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 16 mars 2025 - 26 févr. 2025 à 20:30
Si le propriétaire change le chauffe eau alors qu'il n'était pas défectueux, le locataire doit-il assurer le montant dans l’augmentation du loyer.
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2 réponses
Modifié le 26 févr. 2025 à 18:10
BONJOUR
... votre texte....
FORMULE FINALE DE POLITESSE
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Bonjour,
pourquoi le bailleur a-t-il changé un chauffe-eau qui fonctionnait encore ?
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"Changement de chauffe eau et augmentation du bail"
Ce sont le LOYER et les charges qui peuvent augmenter, pas le "bail" !!
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SI sur votre contrat de location une "RÉVISION ANNUELLE" de loyer a été prévue au moment des signatures, le bailleur est en droit de la faire à la date convenue EN FONCTION des indices légaux... et pas 1 centime de plus (mis à part les arrondis légaux des euros) :
https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/tableau-de-lirl/
Par ailleurs, SI, et seulement SI, vous avez donné votre accord ÉCRIT pour que le montant d'un nouveau chauffe-eau soit en partie ou totalement mis à votre charge... alors ça dépendra de ce qui est écrit dans cet accord....
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cdt.
26 févr. 2025 à 20:30
Bonjour
il doit surtout vous fournir un DPE récent pour justifier une augmentation de loyer
si classé G ; il ne peut pas augmenter le loyer
La législation juridique et financière évolue en permanence...