Obligation pour résiliation mutuelle

Résolu
wolf02310 Messages postés 20 Date d'inscription mercredi 28 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2025 - 25 févr. 2025 à 15:34
blux Messages postés 26799 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2025 - 25 févr. 2025 à 15:38

Bonjours,

Je voudrais connaitre les obligations à respecter pour une résiliation de contrat.

Merci par avance  

1 réponse

blux Messages postés 26799 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2025 2 442
Modifié le 25 févr. 2025 à 15:38

Salut,

chaque contrat étant différent, il faut relire les paragraphes du contrat qui se rapportent à la résiliation.


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