Obligation pour résiliation mutuelle

Résolu
wolf02310 Messages postés 23 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
blux Messages postés 5052 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjours,

Je voudrais connaitre les obligations à respecter pour une résiliation de contrat.

Merci par avance  

1 réponse

  1.
    blux Messages postés 5052 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 764
     

    Salut,

    chaque contrat étant différent, il faut relire les paragraphes du contrat qui se rapportent à la résiliation.

    1

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