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Obligation pour résiliation mutuelle

Résolu
wolf02310 Messages postés 21 Statut Membre -  
blux Messages postés 27903 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjours,

Je voudrais connaitre les obligations à respecter pour une résiliation de contrat.

Merci par avance  

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1 réponse

Réponse 1 / 1
blux Messages postés 27903 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 658
 

Salut,

chaque contrat étant différent, il faut relire les paragraphes du contrat qui se rapportent à la résiliation.
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