- Quel avocat pour défendre un alternant aux prud'hommes ?
- Plafond macron prud'hommes - Guide
- Formulaire prud'hommes télécharger - Guide
- Texte de don avocat ✓ - Forum Donation-Succession
- Tatouage avocat - Forum Justice
- Ags paiement jugement prud'hommes forum - Forum litiges
2 réponses
8 févr. 2025 à 08:25
Bonjour
Toute procédure commence par une mise en demeure en LRAR : qu'attendez vous ?
Il faut déjà saisir le médiateur de l'apprentissage : contacter est une chose, le saisir pour un problème une autre .
Il proposera une date de médiation .
C'est une fois le constat par le médiateur de l'échec de cette médiation, qu'il faudra saisir le CPH.
C'est une étape obligatoire avant de saisir le CPH .
Le conseil d'un avocat n'est pas gratuit mais, peut être, pourriez vous beneficier de l'aide juridictionnelle .
Tous les avocats de l'acceptent pas .
On ne va pas se mentir, même sans avocat, il y a toujours des frais ( recommandé, huissier etc)
Et les délais peuvent se compter en plusieurs années .
Concrètement si les retards de salaire ont été régularisés en fin de contrat, le jeu n'en vaut pas la chandelle .
Il n'y a pas d'indemnité de prévu pour un contrat d'apprentissage mise à part faire payer le préjudice ; agios, interet d'impayés etc .
J'aimerais aussi ajouter certains points.
Contrairement à ce que j'ai dis dans mon message précédent, je n'ai pas encore envoyé la lettre recommandée, mais ce sera fait dans les prochains jours.
En ce qui concerne le médiateur de l'apprentissage, à part me faire comprendre que je lui faisais perdre son temps, il ne m'a aucunement aidée. Il m'a part contre affirmé que sa "saisie" n'était pas obligatoire.
Modifié le 14 févr. 2025 à 07:37
La médiation est une étape obligatoire entre vous et l'employeur , même si c'est juste la possibilité que les deux parties abordent le problème officiellement.
C'est à partir de la LRAR que l'employeur est supposé pendre connaissance de ce problème .
La médiation est aussi bien utile pour vous, vu que cela permet aussi de savoir les arguments de la partie adverse .
Comme déjà dit vous parlez de retard de salaire pas d'impayés et vous ne dites pas s'ils ont été régularisés.
Enfin vous ne dites pas non plus si vous comptez rompre votre contrat et ne savez pas si suite à cela, votre employeur rompra le contrat
Il serait utile d'avoir la position du CFA .
14 févr. 2025 à 11:05
J'avoue avoir du mal à comprendre ce que vous voulez dire par "médiation". J'ai déjà demandé des explications à mon employeur concernant ses pratiques et proposé une rupture amiable (qu'il a refusé). Je refuse de démissionner par principe. J'ai expliqué cela à mon médiateur qui m'a fait comprendre que je devais arrêter de lui faire perdre son temps et que je devais le contacter uniquement si je souhaitais démissionner.
Mon employeur m'a déjà expliqué que la situation était difficile (merci à lui pour avoir énoncé cette évidence). Je ne vois cependant pas quels arguments pourrais justifier un retard de 3 mois sur le versement des salaires d'un alternant en contrat d'apprentissage.
Effectivement, je parle de retard, je ne sais pas combien de mois/années il faut attendre pour considérés cela comme des impayés. Selon moi, je suis victime de retards ET d'impayés. J'ai reçu des salaires avec des semaines/mois de retard et à l'instant T, je n'ai pas reçu mes 3 derniers salaires. Et non, les versements ne sont pas régularisés.
Comme dit plutôt, je ne compte pas démissionner et ma proposition de rupture amiable a été refusé. Je n'ai pas attendu cela pour songer à saisir les prud'hommes comme conseillé par le CFA.
A l'origine, j'ai écris ce post pour avoir des suggestions de cabinets d'avocats compte tenu de ma situation. Je tiens à préciser que j'ai déjà toutes les preuves en ma possession.
Modifié le 14 févr. 2025 à 11:36
Donc vous faites une recherche pour un avocat spécialisé dans le travail ( on ne va pas le faire pour vous)
Il suffit de contacter le CPH pour avoir les noms de ceux qui dépendent de votre domiciliation : vous avez intérêt à prendre connaissance de leurs honoraires et à travailler avec une convention d’honoraires .
M'enfin je faillirai à ma mission si je ne vous disais pas que le prix de la procédure par rapport au bénéfice que vous en retirerez éventuellement n'en vaut pas la chandelle .
Et qu'un bon avocat, il faut aussi savoir écouter ses conseils ... sinon cela ne sert à rien .
Il n'y a pas de prise d'acte dans un contrat d'apprentissage, il n'y a pas d'indemnité prévue non plus : au mieux il régularisera les sommes dues, et vu les délais de justice ce ne sera pas pour tout de suite .
J'adopte alors le même point de vue en vous suggérant la rupture de contrat à votre initiative, pour trouver un autre employeur car c'est plus simple pour vous, et surtout pour espérer avoir votre diplôme .
Il suffit de trouver un autre employeur , avec l'aide eventuel du CFA .
NB : la copie de la mise en demeure de régulariser la situation est une condition siné qua non à toutes procédures : la saisie de la justice pour trancher le litige n'est légitimée que par l'échec d'une démarche amiable à justifier .
Demander des explications,avoir des entretiens, discuter avec le médiateur, n'est pas considéré comme une tentative de résolution à l'amiable .
14 févr. 2025 à 11:53
D'accord, merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 févr. 2025 à 21:20
Je compte envoyer une lettre recommandé en ligne dès demain, je voulais avant tout faire preuve de bonne foi et demander une rupture amiable.
Je ne vois pas ce que je peux faire de plus concernant le médiateur de l'apprentissage. Je l'ai déjà contacté, il m'a simplement fait comprendre qu'il avait encore moins de pouvoir que l'inspection du travail (qui n'en a pas beaucoup à ce que je vois). La situation dure depuis longtemps, dans un monde normal je n'aurai pas à faire autant d'effort pour faire valoir mes droits.
En tout cas, merci pour votre réponse.