Aides financières pour un apprenti après une rupture
Milousky Messages postés 1259 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis actuellement en alternance au sein d'une entreprise que je souhaite quitter après plusieurs mois (plus de 45 jours).
Lorsque j'étais en CDI dans une autre entreprise, j'avais signé une rupture conventionnelle qui m'avait permis d'obtenir une aide financière (l'ARE). J'aimerais savoir si une telle aide existait pour un cas similaire lorsqu'on est en contrat d'apprentissage.
Je n'ai pas encore eu de réponse de Pôle Emploi/France Travail, mais je souhaitais tout de même en parler ici afin d'avoir différentes sources (un conseiller m'a déjà affirmé une chose qui n'était pas vraie). J'en ai parlé à mon école ainsi qu'à l'organisme en charge des alternants, mais ils ne peuvent pas me répondre à ce sujet.
Je précise que si je souhaite quitter l'entreprise, c'est uniquement dû à des litiges, et que si aucun accord n'est trouvé, je saisirai les prud'hommes.
- Aide alternance
- Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
- Rupture période d'essai après démission - Guide
- Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Lettre rupture cdd pour cdi - Guide
- Impot apprenti - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Tout d'abord, merci pour votre réponse.
J'ai reçu un document à propos des ruptures de contrat d'apprentissage qui fait mention de rupture amiable, cas dans lequel la décision est prise par l’employeur et l’apprenti, qui sont d’accord pour rompre le
contrat. Rien n'est dit par rapport à une éventuelle aide financière. Dans tous les cas, je sais par avance qu'il n'y aura pas d'accord avec mon employeur.
Concernant la nature des litiges, ce sont des retards de paiement et je ne parle pas de de quelques jours ni de quelques semaines. Je voulais me renseigner même les prud'hommes semblent inévitables.
Peut-être que je me trompe, mais je ne souhaite pas démissionner au vu de la connotation qu'a ce terme. Par ce que oui, si j'étais payé, je ne demanderais à partir.
Bonjour
Dans votre situation , je pense que vous pourriez contacter le médiateur de l'apprentissage pour lui exposer les problèmes rencontrés au niveau du retard recurrent pris pour le paiement de votre salaire
Il pourrait tenter de convaincre l'employeur qu'il faut vous payer en temps et en heures, voire négocier la rupture d'un commun accord du contrat (pour vous permette de bénéficier des allocations chomage)
S'il vous reste des anciens droits ARE, France travail en reprendra le versement
Sinon, il faut travailler au moins 6 mois pour ouvrir de nouveaux droits (ou les recharger)
VOIR : Comment saisir le médiateur de l'apprentissage ? | Service-Public.fr
Je viens de voir votre message et il s'est passé pas mal de choses entre temps.
J'ai contacté le médiateur et France Travail, qui m'ont confirmé que je pourrai bénéficier de l'ARE. Or, comme vous le mentionnez, c'est parce qu'il me reste des anciens droits. Etant en alternance depuis plus d'un an, est-ce que cela aurait suffit si je n'avais pas eu d'anciens droits ? Et si je n'avais jamais travaillé plus de 6 mois (hors alternance) avant ça ?
Pour en revenir au médiateur, il n'a en aucun cas pris contact avec mon employeur, ni même essayé, ce qui m'a étonné. J'ai donc envoyé un mail à mon employeur de mon côté pour lui faire part de ma volonté, et s'il accepte la rupture à l'amiable (ce qui m'étonnerait grandement) je lui enverrai un formulaire à signer.
S'il refuse, je lui enverrai une lettre recommandé lui demandant mes salaires, puis s'ils me sont toujours pas versés à temps, une autre lettre recommandé pour la mise en demeure.
Merci pour votre réponse. Je suis curieux de connaitre votre avis sur ce que je prévois de faire.
Bonjour
Il est dommage de constater qu'il existe des lois qui ne sont pas appliquées (au sujet du médiateur qui fait la sourde oreille)
Je confirme que la rupture d'un commun d'un CDD d'apprentissage est assimilée à une perte involontaire d'"emploi qui vous ferait bénéficier de la reprise de vos anciens droits qui; lorsqu'ils seront épuisés vous permettraient d'ouvrir des droits rechargeables générés par le contrat d'apprentissage
Contrat de 6 mois - Rechargement pour 6 mois
Contrat de + de 6 mois : Rechargement égale à durée du contrat X 0, 75 (sans descendre en dessous de 6 mois)
Vous faites bien de relancer votre employeur mais faites le par lettre recommandée avec AR en récapitulant tous les retards de paiement du salaire et en mentionnant dans la lettre : copie à l'inspection du travail
Si vous décidiez de saisir les prud'hommes , faites-vous accompagner par un avocat spécialisé en droit du travail. - la procédure est compliquée pour un profane