Tout à l'égout commun bouché,maison mitoyenne

Bonsoir,

J'ai beaucoup de mal à lire et à comprendre la situation.

Vous êtes propriétaire ("acte notarié") bailleur ("cela me revient cher") ?

A qui appartiennent les canalisations en question ("le propriétaire") ? S'agit-il d'une maison mitoyenne issue d'une division ?

Cdt,

bonjour,

j'ai moi aussi du mal à lire ce post et à comprendre la situation...

Qui est propriétaire ? Est-ce le même propriétaire pour ces 2 maisons mitoyennes ? Qui est locataire ? .......

Cependant j'ai une question : comment pouvez-vous être sûr que ce sont les locataires (je suppose de la maison mitoyenne à la vôtre) qui sont responsables du non fonctionnement de cette conduite ? Peut-être étaient-ils effectivement responsables la 1ère fois, mais quid pour cette fois-ci ??

cdt.

Bonjour,

je suis le voisin propriétaire de une des deux maisons, l'autre maison est occupé par des locataires.ce sont deux maisons mitoyennes pas de division sur la maison.

Sur mon acte notarié , il est indiqué que la conduite est relié au tout à l'égout de la ville et que mon voisin peut se branche dessus a ses risques et périls mais que personnes ne peut jouir du privilège de l occupé intégralement ,ni en avoir la priorité.pande précision sur l'entretien ou une répartition des coûts d entretien.

L'entreprise de débouchage est déjà intervenu une fois.Elle a trouvé des lingettes  ,des couches dans la canalisation bloquant l'évacuation.

J'ai levé mon tampon pour regarder ce qui bloquait.Je constate encore des lingettes et couches.

Le voisin ne veut pas payer ,ni participer et sait  pertinemment que je peux plus utiliser mes sanitaires,ma douche,mes lavabos et que sa remonte chez moi.donc je vais être dans l obligation de payer de la poche une fois encore.

Quels sont mes recours pour éviter de payer pour mon voisin qui est responsable de l obstruction cette fois encore.

" et que sa remonte chez moi " : et pourquoi est-ce que ça ne "remonte" pas chez lui puisque la conduite est en partie commune ?

Juridiquement, il va être difficile de faire la part des choses : sans une expertise technique, aucun juge ne se prononcera.
Et un expert a un prix aussi. Peut-être pas si élevé que ça non plus, il faudrait vous renseigner...

Au-delà, il est à se demander s'il n'existe pas une solution technique simple et relativement peu onéreuse pour séparer les deux conduites jusqu'au collecteur
afin d'éviter que les manquements de l'un ne soient préjudiciables à l'autre.

Voyez déjà avec un professionnel si la pose d'un clapet anti-retour chez vous ne pourrait pas être un début de solution.

Enfin, pour traiter le sujet, il convient de prendre contact avec le propriétaire de la maison voisine, le locataire n'étant pas habilité à gérer ce type de sujet.

Autre question : pourquoi la maison voisine n'est pas branchée en direct sur le collecteur ?
Selon quel motif le voisin peut-il empiéter sur votre propriété pour se brancher sur votre conduite ? Y a t'il donc une servitude qui fait que "que mon voisin peut se branche dessus a ses risques et périls"  ?
Parce que "a ses risques et périls"  certes mais aussi donc à vos risques et périls.... 

Juridiquement, c'est assez curieux comme situation....