Achat d'une maison et tout à l'égout

Question

Bonjour,

Lors de l'achat d'une maison, que faut-il fournir comme document concernant le tout à l'égout et où le demander. (ceci en complément du  contrôle de l'assainissement  que je sais obligatoire).

Lors de la mise en place en lotissement du tout à l'égout, est-ce la mairie qui fait le nécessaire auprès du fisc

Le propriétaire est-il imposable  sur le tout à l'égout ?

Est-ce normal d'ëtre imposé sur le nombre de lavabo dans la maison ?

Avec mes remerciements

Bonne soirée

BmV · Answer

" que faut-il fournir comme document concernant le tout à l'égout "  : aucun.
Vous n'êtes pas responsable du réseau d’assainissement communal.

" est-ce la mairie qui fait le nécessaire auprès du fisc "  : même réponse : vous n'êtes pas responsable des démarches que d'autres sont tenus éventuellement de réaliser.

" Le propriétaire est-il imposable  sur le tout à l'égout ? " : même réponse.

" Est-ce normal d'ëtre imposé sur le nombre de lavabo dans la maison ? " : qui donc vous impose sur le nombre de lavabos et comment peut-il connaître ce nombre ?

Enfin quelle est précisément votre situation, votre projet pour que vous soyiez amené à poser de telles questions ? Qui vous incite à les poser ?

lilasrose · Answer

Bonjour

Je vous remercie pour vos réponses.

Bonne journée

Achat d'une maison et tout à l'égout

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