Préemption non suivie d'acte authentique

Bonsoir,

Est-ce que maintenant, 5 mois et demi plus tard, je peux effectivement acheter ce terrain ?

Qu'en pense votre notaire, en premier lieu ? 

Cdt,

Je poserai la question à un autre notaire lundi, car celui qui a fait le compromis ne m'inspire pas confiance. EN attendant j'espère avoir des opinions ici ...

Bonjour

lorsqu'une collectivité s'immisce dans ce genre d'acquisition les délais peuvent être très longs ; d'autant plus que les éventuels projets envisagés vont certainement être retardés par les économies demandées pour le budget 2025( en attente de validation par l'assemblée )

attention ; si la collectivité a préempté ; c'est qu'il y a un projet  et si ce projet est ""remis à plus tard "" elle peut peut très bien revoir ce projet quelques années plus tard et vous exproprier si vous êtes propriétaire

Merci pour la réponse. Pouvez-vous préciser : est-ce que je peux acheter ce terrain malgré le projet d'expropriation mais après ce délai de 5 mois, en sachant qu'il y a un risque d'être exproprié n'importe quand par la suite ?

Sans info certaine de la part de votre notaire, pour avoir une certitude datée et signée, déposez une demande de certificat d'urbanisme opérationnel (CUb) ► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970 

Vous pouvez aussi, simultanément et en parallèle, demander par recommandé+AR que le département de positionne, toujours par écrit, sur sa décision initiale de préempter et donne une date pour la signature de l'acte.

Merci, mais la mairie fait tout pour m'empêcher d'acheter ce terrain, et le notaire est l'adjoint au maire; donc j'ai peu de chance d'avoir une réponse. Dans le courrier de préemption il est écrit que l'acte authentique doit être rédigé (avant 2 + 3 mois donc début janvier 2025) chez un autre notaire que je ne connais pas. Pensez-vous que cet autre notaire acceptera de me donner des informations ?

" mais la mairie fait tout pour m'empêcher d'acheter ce terrain " : ça ne la dispense pas de donner suite à votre demande de CU !
Et si aucune raison légale ne s'y oppose, elle ne peut pas vous en empêcher.

Sinon : pourquoi veut-on vous empêcher d'acheter ce terrain ?

Quant au notaire, il est tenu de vous donner les informations nécessaires et même de vous conseiller.
Par précaution, il peut être sage de consulter votre notaire.

" le département a préempté mais " : il a préempté sur la base de quel projet inscrit légalement ?

Et si c'est le département qui a préempté, pourquoi dites vous que c'est la mairie qui vous empêche d'acheter ?