Huissiers finance public Saisie mobilier
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour l’huissier des finances publiques m’a laissé un avis de passage signalant la saisie effective de mes meubles il est passé jeudi et me dit qu’il revient lundi pour la saisie
de ce pas jeudi l’ai contacté il me dis que la saisie est maintenue pour lundi ok je cherche des solutions je demande un échéancier on me donne le papier à remplir ce matin je fais tout je scanne tout et j’envoie tout par mail à une personne qui travaille à la paierie départemental de plus j’avais effectué un virement jeudi
j’envoie tout à l’huissier lui explicable que j’ai un dossier de Surrendettement il me dit que cette amende de 1000€ n’est pas comprise dans mon dossier je dis ok mais qu’un échéancier est prévu et qu’elle débute le premier février il ne veux rien savoir il me dit que tant qu’il n’a pas un papier officiel lui indiquant mon échéancier la saisie est maintenue ok je rappelle la personne de la paierie qui me dit qu’il doit attendre de recevoir mon virement de jeudi pour faire le papier d’échéancier je dis ok mais pouvez vous dire à l’huissier que l’échéancier est mit en place puisqu’il ne veut rien savoir il m’a dit ok je vais lui faire un mot pour le prévenir je dis ok
l’huissier m’envoie un message me disant qu’il n’a rien reçu et que la saisie est maintenue je ne sais plus quoi faire je ne sais pas si il a un acte d’exécution mais je suppose que oui que dois je faire il me dit qu’il passera lundi après 17h comme je serais pas présente à mon domicile car je suis en formation je ne peut rien faire appart attendre lundi que son Colegue lui dise que l’échéancier est en cours de mise en place
l’huissier a t’il le droit de rentrer par la force chez moi surtout que je lui ai demander si il pouvait le faire plutôt quand mes enfants ne sont pas présent
je trouve abusé qu’il ne m’ait laissé qu’un jour de délai pour régler cette histoire normalement c’est 8 jours quelqu’un a t’il déjà été dans mon cas comment se passe la saisie des meubles je suis angoissée je ne mange plus et dort plus c’est horrible merci d’avance pour vos réponses
4 réponses
"l’huissier a t’il le droit de rentrer par la force"
Il est habilité à faire appel à un serrurier pour intervenir et procéder à la saisie des meubles en votre absence, si c'est votre question.
Mais il ne va violenter personne.
Il faudra probablement aller récupérer les nouvelles clés à son office si la serrure a dû être changée car personne n'était là pour ouvrir.
il ne veux rien savoir il me dit que tant qu’il n’a pas un papier officiel lui indiquant mon échéancier la saisie est maintenue
Exactement. L'huissier exécute un ordre, il n'est pas le décideur.
l’huissier a t’il le droit de rentrer par la force chez moi
Oui.
surtout que je lui ai demander si il pouvait le faire plutôt quand mes enfants ne sont pas présent
Il ne s'agit pas d'une visite de courtoisie ! C'est l'huissier qui fixe les conditions de la visite, pas vous.
je trouve abusé qu’il ne m’ait laissé qu’un jour de délai pour régler cette histoire
Ah ? Et votre dette date de quand ? Car s'il est fait appel à un huissier, c'est que votre dette ne doit pas être toute récente et que vous n'avez pas été hyper réactif jusqu'à présent pour tenter de trouver des solutions.
quelqu’un a t’il déjà été dans mon cas comment se passe la saisie des meubles
L'huissier va dresser un procès-verbal qui mentionnera tout ce qui est saisissable à votre domicile. Ensuite, il appartiendra au gestionnaire de votre dossier de décider d'en rester là ou de passer à l'étape suivante, qui est la mise en vente de ce qui a été mentionné sur le PV. Cela dépendra du montant de votre dette, de la valeur des biens saisis, de votre empressement à régler vite dette (respect d'un échéancier par exemple).
Effectivement je payais cette dette mais je l’ai cessé car l’assistante sociale m’avait dit qu’elle faisait partie de mon dossier de surendettement sinon je respectais mon échéancier avant cela,
quelqu'un des finances publiques est en train de mettre en place mon échéancier j’ai envoyé mes échanges de mail de moi et cette personne a l’huissier par ce que je penses que lundi l’échéancier sera fait la personne qui le fait m’avait dit qu’elle me l’enverrai par mail je me dis que j’ai encore jusque lundi pour régler ça,
question : si je reçois l’échéancier par mail lundi dans la matinée et que l’huissier se présente quand même je lui montre juste l’échéancier?
je vous tiendrais au courent pour aider les personnes qui peuvent se retrouvez s ma situation
si je reçois l’échéancier par mail lundi dans la matinée et que l’huissier se présente quand même je lui montre juste l’échéancier?
C'est au gestionnaire de prendre contact avec l'huissier. Avec ou sans échéancier en main, l'huissier ne pourra que faire le travail qui lui a été demandé, c'est-à-dire le PV de saisie. Ce PV serait alors conservé dans votre dossier mais l'exécution (saisie concrète + vente des meubles) n'interviendra pas si vous respectez vos engagements.
Merci pour vos réponse le gestionnaire devait prévenir l’huissier hier il m’avait dit qui ferait un mot mais je sais pas pourquoi l’huissier ne l’a pas eu je le rappellerai lundi matin en espérant que ça arrange tout ça car j’ai tout donné au gestionnaire et il m’a répondu :
Bonjour,
Nous prenons en compte votre proposition.
Nous attendons le formulaire et le RIB pour finaliser le délai
Cordialement
et dans l’après midi je l’ai eu au téléphone directement je lui ai expliqué que l’huissier doit passer ce lundi chez moi il m’a dit ok vous inquiétez pas je vais lui faire un mot pour lui dire que c’est en cours
et après l’huissier m’a dit qu’il n’a rien reçu donc je croise les doigts lundi matin je rappelle le gestionnaire pour qu’il tienne au courent l’huissier
dans l’après midi je l’ai eu au téléphone directement je lui ai expliqué que l’huissier doit passer ce lundi chez moi il m’a dit ok vous inquiétez pas je vais lui faire un mot pour lui dire que c’est en cours et après l’huissier m’a dit qu’il n’a rien reçu donc je croise les doigts lundi matin je rappelle le gestionnaire pour qu’il tienne au courent l’huissier
Prévenir l'huissier qu'un échéancier est en cours de mise en place n'annulera cependant pas forcément sa visite. Il s'agit d'une information, pas nécessairement d'un motif d'annulation. Et là encore, c'est au gestionnaire d'en décider. Il vous a parlé dinfo à donner à l' huissier, pas d'annuler la demande de saisie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...