Rsa et hebergement à titre gratuit
jilo34
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dna.factory Messages postés 19897 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
dna.factory Messages postés 19897 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, est-ce si j'héberge un ami à titre gratuit, il continuera de percevoir le rsa, ou bien étant une femme et un homme, serons-nous forcément considérés comme un couple ? merci !
A voir également:
- Rsa et hebergement à titre gratuit
- Bail gratuit à imprimer - Guide
- Hébergement à titre gratuit impôts sur le revenu - Forum Impôts
- Montant rsa hebergement gratuit - Forum RSA
- Caf hébergement à titre gratuit prime d'activité - Forum Prime d'activité
- Montant rsa hébergement gratuit - Forum Louer un logement
1 réponse
Bonjour,
Par principe, si vous avez chacun votre chambre, et ne 'partagez' pas vos comptes bancaires, vous pouvez vous déclarer chacun de votre coté, et les aides de chacun ne devraient pas être impactés.
Cela n'interdira jamais un contrôle de la CAF si des doutes persistent, mais si vous n'êtes pas un couple et ne vous comportez donc pas en tant que tel, peu de risque que la situation soit requalifiée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...