Rsa et hebergement à titre gratuit
jilo34
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dna.factory Messages postés 29247 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
dna.factory Messages postés 29247 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, est-ce si j'héberge un ami à titre gratuit, il continuera de percevoir le rsa, ou bien étant une femme et un homme, serons-nous forcément considérés comme un couple ? merci !
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Bonjour,
Par principe, si vous avez chacun votre chambre, et ne 'partagez' pas vos comptes bancaires, vous pouvez vous déclarer chacun de votre coté, et les aides de chacun ne devraient pas être impactés.
Cela n'interdira jamais un contrôle de la CAF si des doutes persistent, mais si vous n'êtes pas un couple et ne vous comportez donc pas en tant que tel, peu de risque que la situation soit requalifiée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...