Insectes xylophages en copropriété
_lael_ Messages postés 5182 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2025 - 5 janv. 2025 à 14:53
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3 réponses
Modifié le 5 janv. 2025 à 14:07
Refaire un vote en présentant plusieurs devis, car refuser une résolution pour ce motif est à priori totalement valable.
Sauf à démontrer une urgence et un risque imminent pour la conservation de l'immeuble permettant de mettre en œuvre des travaux urgents et immédiats sans décision préalable d'AG.
Cela dépend donc du contenu du rapport.
Sachant que même si l'objet de la résolution est "légitime" et relatif à la conservation de l'immeuble, il y a de fortes chances qu'une contestation en justice n'aboutisse pas s'il n'y a pas d'urgence absolue et que la règle basique de présenter plusieurs devis n'est pas respectée.
5 janv. 2025 à 14:30
Merci
5 janv. 2025 à 14:43
Pour ma part, j"avais voté pour le traitement et contre le devis unique. Ce qui permettait de faire établir d'autres devis et de valider les travaux sans attendre la prochaine AG. Par ailleurs l'immeuble a déjà fait l'objet d'un traitement contre les insectes dans le logement situé dans les combles et la charpente avant la réfection de la toiture dans le cadre d'une procédure judiciaire contre le vendeur. Les nouvelles atteintes se situent à un autre niveau dans le cas présent.
Modifié le 5 janv. 2025 à 14:56
"Ce qui permettait de faire établir d'autres devis et de valider les travaux sans attendre la prochaine AG."
Ca ne marche pas comme ça.
Un accord de principe n'a aucune valeur.
La seule chose qui a une valeur c'est une résolution validant un budget et un devis.
Ou à la rigueur, une résolution validant un budget et donnant pouvoir au conseil syndical de choisir lui-même une entreprise dans la limite de ce budget, cf article 21-1 loi 1965 et suivants