Insectes xylophages en copropriété

Mathias3 Messages postés 19 Date d'inscription mardi 25 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2025 - 4 janv. 2025 à 20:18
_lael_ Messages postés 5182 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2025 - 5 janv. 2025 à 14:53

Bonjour,

Je constate des perforations dans la boiserie des parties communes de notre copropriété. Je demande l'inscription à l'ordre du jour de l'AG  à venir une demande de diagnostic et de traitement le cas échéant en joignant les clichés des atteintes. Le syndic fait intervenir une société spécialisée pour le diagnostic et l'établissement d'un devis. Des atteintes d'insectes xylophage sont confirmées. La majorité des copropriétaires ont voté contre le principe du traitement lors de l'AG exposant l'immeuble à la prolifération des attaques et il y a beaucoup de bois dans les parties communes.Le PV vient de nous être adressé.

Si un seul devis était insuffisant et pouvait justifier d' un vote défavorable, néanmoins l'objet du traitement était une résolution disjointe et distincte du choix de l'entreprise

Comment agir pour contrer cette décision  absurde qui va à l'encontre des intérêts communs.Les atteintes sont visibles même pour un profane.

Par avance merci pour vos conseils

Cordialement

3 réponses

_lael_ Messages postés 5182 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2025 2 488
Modifié le 5 janv. 2025 à 14:07

Refaire un vote en présentant plusieurs devis, car refuser une résolution pour ce motif est à priori totalement valable.

Sauf à démontrer une urgence et un risque imminent pour la conservation de l'immeuble permettant de mettre en œuvre des travaux urgents et immédiats sans décision préalable d'AG.

Cela dépend donc du contenu du rapport.



Sachant que même si l'objet de la résolution est "légitime" et relatif à la conservation de l'immeuble, il y a de fortes chances qu'une contestation en justice n'aboutisse pas s'il n'y a pas d'urgence absolue et que la règle basique de présenter plusieurs devis n'est pas respectée.

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Mathias3 Messages postés 19 Date d'inscription mardi 25 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2025
5 janv. 2025 à 14:30

Merci

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Mathias3 Messages postés 19 Date d'inscription mardi 25 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2025
5 janv. 2025 à 14:43

Pour ma part, j"avais voté pour le traitement et contre le devis unique. Ce qui permettait de faire établir d'autres devis et de valider les travaux sans attendre la prochaine AG. Par ailleurs l'immeuble a déjà fait l'objet d'un traitement contre les insectes  dans  le logement situé dans les combles  et la charpente avant la réfection de la toiture dans le cadre d'une procédure judiciaire contre le vendeur. Les nouvelles atteintes se situent à un autre niveau dans le cas présent.

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_lael_ Messages postés 5182 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2025 2 488
Modifié le 5 janv. 2025 à 14:56

"Ce qui permettait de faire établir d'autres devis et de valider les travaux sans attendre la prochaine AG."

Ca ne marche pas comme ça.

Un accord de principe n'a aucune valeur.

La seule chose qui a une valeur c'est une résolution validant un budget et un devis.

Ou à la rigueur, une résolution validant un budget et donnant pouvoir au conseil syndical de choisir lui-même une entreprise dans la limite de ce budget, cf article 21-1 loi 1965 et suivants
 

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