Insectes xylophages en copropriété
_lael_ Messages postés 6078 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je constate des perforations dans la boiserie des parties communes de notre copropriété. Je demande l'inscription à l'ordre du jour de l'AG à venir une demande de diagnostic et de traitement le cas échéant en joignant les clichés des atteintes. Le syndic fait intervenir une société spécialisée pour le diagnostic et l'établissement d'un devis. Des atteintes d'insectes xylophage sont confirmées. La majorité des copropriétaires ont voté contre le principe du traitement lors de l'AG exposant l'immeuble à la prolifération des attaques et il y a beaucoup de bois dans les parties communes.Le PV vient de nous être adressé.
Si un seul devis était insuffisant et pouvait justifier d' un vote défavorable, néanmoins l'objet du traitement était une résolution disjointe et distincte du choix de l'entreprise
Comment agir pour contrer cette décision absurde qui va à l'encontre des intérêts communs.Les atteintes sont visibles même pour un profane.
Par avance merci pour vos conseils
Cordialement
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3 réponses
Refaire un vote en présentant plusieurs devis, car refuser une résolution pour ce motif est à priori totalement valable.
Sauf à démontrer une urgence et un risque imminent pour la conservation de l'immeuble permettant de mettre en œuvre des travaux urgents et immédiats sans décision préalable d'AG.
Cela dépend donc du contenu du rapport.
Sachant que même si l'objet de la résolution est "légitime" et relatif à la conservation de l'immeuble, il y a de fortes chances qu'une contestation en justice n'aboutisse pas s'il n'y a pas d'urgence absolue et que la règle basique de présenter plusieurs devis n'est pas respectée.
Pour ma part, j"avais voté pour le traitement et contre le devis unique. Ce qui permettait de faire établir d'autres devis et de valider les travaux sans attendre la prochaine AG. Par ailleurs l'immeuble a déjà fait l'objet d'un traitement contre les insectes dans le logement situé dans les combles et la charpente avant la réfection de la toiture dans le cadre d'une procédure judiciaire contre le vendeur. Les nouvelles atteintes se situent à un autre niveau dans le cas présent.
"Ce qui permettait de faire établir d'autres devis et de valider les travaux sans attendre la prochaine AG."
Ca ne marche pas comme ça.
Un accord de principe n'a aucune valeur.
La seule chose qui a une valeur c'est une résolution validant un budget et un devis.
Ou à la rigueur, une résolution validant un budget et donnant pouvoir au conseil syndical de choisir lui-même une entreprise dans la limite de ce budget, cf article 21-1 loi 1965 et suivants
La législation juridique et financière évolue en permanence...