Occupation d'une maison sans bail en belgique
choubaka Messages postés 39984 Statut Modérateur -
Bonjour,
mon amie est propriétaire de la maison dans laquelle sa maman vivait avec un compagnon. Elle ne demandait aucun loyer à sa maman.
le compagnon n'a pratiquement aucun revenu et vivait déjà sur le revenu de la pension de la maman, mais mon amie laissait sa maman gérer sa vie sentimentale et communautaire de manière autonome.
Maintenant que sa maman est décédée, elle souhaiterait que cet homme quitte sa maison, elle se demande quelles démarches faire, car il ne veut pas. Si elle lui laisse un délai pour quitter les lieux, combien de temps maximum peut elle lui accorder sans que cela ne passe par un accord de sa part ?
Je vous redis que la maison se situe en Belgique en région wallonne.
Merci de votre réponse