fin de garde alternée

Question

Bonjour,

Mon fils de 16 ans habite depuis février 2024 chez moi car il a mis un terme à la garde alternée avec son père.

Ils ne se voient que un week end sur deux .

Comment puis je le déclarée sur mon imposition sachant que son père refuse de le déclarer car il ne veut pas payer plus cher d'impôt.

En sachant qu'il ne veut rien changer sur la pension alimentaire non plus.

2eme question

Comme il part en étude supérieur a t il droits aux bourses en étant sur mon foyer fiscal?

je vous remercie par avance pour votre aide

cordialement

SB

Isadore · Accepted Answer

Bonjour,

Les parents ont mis à la résidence alternée, l'enfant n'a rien fait du tout car il n'en a pas le droit.

S'il y a un jugement instaurant la résidence alternée, pour le calcul des droits à la bourse le CROUS votre fils est à la charge de ses deux parents.

Quant au fisc, c'est plus délicat. Si vous avez la preuve que le père approuve ce changement, vous pouvez déclarer la réalité. Mais si vous avez un jugement qui instaure la résidence alternée, vous risquez que le père le fasse valoir.

Je pense que le plus simple est de saisir le JAF pour faire entériner la résidence principale chez vous... et demander la nouvelle pension alimentaire.

Fin de garde alternée

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