Droit de passage (piéton) sur un parking de copropriété
Choukette2208
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 9 juillet 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
15 décembre 2024
-
Modifié le 15 déc. 2024 à 17:50
_lael_ Messages postés 5150 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 - 16 déc. 2024 à 03:49
_lael_ Messages postés 5150 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 - 16 déc. 2024 à 03:49
A voir également:
- Droit de passage (piéton) sur un parking de copropriété
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Priorité à droite parking - Forum Automobile
- Refaire un bip de parking prix - Forum Immobilier
- Avis réservé pour passage en seconde - Forum éducation
2 réponses
BmV
Messages postés
91473
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 décembre 2024
18 512
15 déc. 2024 à 19:09
15 déc. 2024 à 19:09
Non.
_lael_
Messages postés
5150
Date d'inscription
dimanche 2 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
17 décembre 2024
2 466
Modifié le 16 déc. 2024 à 03:50
Modifié le 16 déc. 2024 à 03:50
Non, pour la simple raison que ça revient à vous créer une servitude (droit de passage) chez un tiers.
Ce que vous ne pouvez bien évidemment pas faire sans son accord.
.
Et si la clôture que vous souhaitez modifier est mitoyenne, vous ne pouvez pas la transformer sans accord non plus.