Place de stationnement publique

Lylou68 Messages postés 1 Statut Membre -  
BmV Messages postés 98616 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

J'ai un voisin qui s'est approprié une place publique à côté de son portrail

Pour être sûr qu'il garde sa place monsieur déplace son camion puis en remet un autre dans la foulée. De cette façon il a toujours cette place pour lui. Cela fait des mois que ça dure plus personne ne peut s'y garer car il a décidé que cette place serait pour ses camions.

Cette place est occupée depuis plusieurs mois car son manège fonctionne bien.

Quels sont mes droits ?

Merci beaucoup, merci par avance pour votre réponse ????

2 réponses

Ulysse5818 Messages postés 15500 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 900
 

Bonjour,

Quels sont mes droits ?

Les mêmes que ceux des autres, c'est le domaine public.


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Lylou68
 

Oui certe mais il est malin mon voisin. Il change de camion chaque fois comme ça la place est à lui. 

Je pense que cela n'est pas autorisé. A moins que ce genre de chose soit légal.

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Ulysse5818 Messages postés 15500 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 900 > Lylou68
 

Au delà de 7 jours, le stationnement abusif est passible d'une amende de 75 € et même d'une mise en fourrière si le véhicule n'est pas déplacé dans les temps.

S'il le déplace, il peut..

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BmV Messages postés 98616 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 258
 

" Je pense que cela n'est pas autorisé. " : même si dans les faits c'est assez détestable, c'est sûr, il n’en demeure pas moins qu'en effet, s'il déplace les véhicule dans les sept jours au moins, on ne peut réglementairement rien lui reprocher.

Il faudrait pouvoir s'arranger pour garer un autre véhicule sur cette place dans l'intervalle d'un changement...

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