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Demander un accès voiture par le terrain voisin

Gx26 Messages postés 4 Statut Membre -  
Prune622 Messages postés 939 Statut Membre -

Bonjour, 

Je suis dans une maison de ville avec une porte (piétonne) donnant sur la voie publique.

Je souhaiterai accéder à mon jardin à l’arrière pour y stationner ma voiture. Aussi je dispose d’une dépendance que je souhaiterai louer (actuellement impossible car le seul accès est par la maison).

Le jardin donne directement sur le parking de la copro voisine. Suis-je en droit de demander un accès? 
 

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 98552 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 215
 

Oui.
La copro est, elle, en droit de refuser.

Et si elle accepte, cela se fera par l'établissement d'une servitude de passage par acte authentique, probablement assortie d'une indemnité, financière ou autre.

 
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Réponse 2 / 2
Prune622 Messages postés 939 Statut Membre 443
 

Bonjour,

Je suis dans une maison de ville avec une porte (piétonne) donnant sur la voie publique

La voie publique en question est-elle ouverte à la circulation ?

Cdt,
0

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