Demander un accès voiture par le terrain voisin
Prune622 Messages postés 882 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis dans une maison de ville avec une porte (piétonne) donnant sur la voie publique.
Je souhaiterai accéder à mon jardin à l’arrière pour y stationner ma voiture. Aussi je dispose d’une dépendance que je souhaiterai louer (actuellement impossible car le seul accès est par la maison).
Le jardin donne directement sur le parking de la copro voisine. Suis-je en droit de demander un accès?
2 réponses
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Oui.
La copro est, elle, en droit de refuser.
Et si elle accepte, cela se fera par l'établissement d'une servitude de passage par acte authentique, probablement assortie d'une indemnité, financière ou autre.
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Bonjour,
Je suis dans une maison de ville avec une porte (piétonne) donnant sur la voie publique
La voie publique en question est-elle ouverte à la circulation ?
Cdt,
La législation juridique et financière évolue en permanence...