Voisine veut faire une petition a cause de notre chienne

Question

Bonjour, je suis venue demander quelque précision.

Un matin, une voisine du dessus est venue toquer chez ma mère car apparemment, notre chienne aurait aboyer vers 4 heure du matin (je n'ai rien entendue, je dormais) et que apparemment la situation durait et que madame en avait marre et est fatigué car elle "travaille" alors que je l'ai croisé a action le matin même.

bref, elle aurait dit a ma mère que si cela continuait, Qu'elle allait faire une pétition avec les autres voisins et que notre chienne va se faire enlever par la SPA car selon elle : un chien n'a rien a faire dans un appartement. pour couronner le tout, elle s'excuse pour notre chienne.

je tient a préciser que la gendarmerie est venue plusieurs fois chez cette voisine selon ma mère. et que cette voisine avait aussi un chien qu'on entendait couiner (le chien a du se faire frapper), elle a également des enfants qui saute (ou qui joue, j'en sais rien)  au point que sa résonne dans ma chambre. et dans les toilettes, on les entends hurler. et nous, on ne dit rien.

je voulais juste savoir si cette voisine peut nous coller une pétition sur le dos ou c'est des menaces rien que pour nous e******r (pardonnez moi du terme) ?

jodelariege · Accepted Answer

bonjour

une pétition n'a aucune valeur juridique  donc on peut faire des milliers de pétitions....sur tout et n'importe quoi

la SPA n'emmène pas des animaux comme cela    il faut une décision de justice et que les animaux soient en danger...aboyer n'est pas être en danger

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Vous trouvez curieux voire indécent qu'une personne s'émeuve d'entendre un chien aboyer fréquemment à 4 heures du matin ? Perso, je n'oserais pas poser une telle question.....

jodelariege · Answer

bonjour

"je voulais juste savoir si cette voisine peut nous coller une pétition sur le dos ou c'est des menaces rien que pour nous e******r (pardonnez moi du terme) ?"

la réponse est que la pétition n'a aucune valeur juridique

dna.factory · Answer

Bonjour,

Tout d'abord, à moins de maltraitances animales pire que ce que vous pouvez imaginer, il est extrêmement improbable qu'on vous retire votre animal. A plus forte raison si les faits se passent chez vous. Et ce ne sera pas la SPA qui s'en occupera.

De la même façon, comme indiqué par mes collègues, une pétition n'a aucune valeur légale, et ne pourra jamais (directement) donner de suite.

Si les faits qui vous sont reprochés été avérés (et je n'affirme pas que ce soit le cas, avec ou sans votre connaissance), le recours de vos voisins sera de remonter le problème à leur propriétaire, en mettant en avant leur trouble de jouissance paisible (aboiements, mais aussi déjections dans les parties communes, ou même simple odeurs). Leur propriétaire se retournera alors contre votre propriétaire (ça peut aller vite si c'est le même), pour vous demander de faire cesser les nuisances, faute de quoi il portera l'affaire en justice, et pourra obtenir dans le pire des cas la résiliation du bail, et si vous ne partez pas de votre plein gré votre expulsion.

Mais vous pourrez garder votre animal avec vous tout le long de la procédure. Et quand le choix qui s'opposera à vous sera au chaud sans votre animal, ou sous un pont avec, ce sera à vous de décider.

A noter qu'hors chien de catégorie 1 (chien de combat), aucun bail en France ne peut vous interdire d'avoir un (ou dix) chien, chat, cochon d'inde ou cacatoès. Ce sera toujours sur les conséquences de leur présence qu'on vous attaquera.

De votre coté, je considère que vous pouvez remonter à votre propriétaire le trouble de jouissance paisible que constitue cette pétition, y compris si les faits sont avérés. En exigeant de lui qu'il fasse le nécessaire pour faire cesser ces troubles.

Et si les faits ne sont pas avérés, je suppose qu'on tombe dans la diffamation, qui se règle au pénal avec une plainte auprès de la police.

Voisine veut faire une petition a cause de notre chienne

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