Comment louer un appartement pour ma fille, comme résisdence

Marsol -  
djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement à Nice et je voudrais louer un appartement à Paris , pour ma fille. Elle n'a pas de CDI  en ce moment mais des missions.

Merci de votre aide

1 réponse

djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 104
 

bonjour,

I/ SOIT ses missions lui rapportent assez (= 3 fois le montant du "loyer", quand ce n'est pas 3 fois le montant du "loyer+charges") pour pouvoir louer à ses propres nom/prénom (mais sans CDI ça va être très compliqué) un logement pour sa résidence principale.

À toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-cEnoup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2

[Ne pas tenir compte du § V sur la TH qui a été supprimée pour toute résidence principale le 1er/01/2023]

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Et aussi celui-ci, mis à jour en 01/2024 : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4673-contrat-de-location-modele-de-pdf-simple-et-gratuit/#utm_source=MagNews&utm_medium=email&utm_campaign=Droit_Finance_26/01/2024&een=f47eb34b37f7c680f423c7311f595b89&seen=2&gbmlus=81e48ea7e23c6ff3b56b5604e49c6ddc16979703873985296da4e251500427b8

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II/ SOIT vous louez à votre nom/prénom si vos revenus vous le permettent : en + du "loyer" et des "charges", vous aurez à payer la "TH" (pour résidence "secondaire" aux yeux du  fisc, possiblement augmentée de jusqu'à 60% par rapport au montant "normal"). Vous pourrez "loger gratuitement" votre fille (qui pourra participer aux charges, mais PAS au loyer). Si besoin de justificatif de domicile : c'est vous qui lui établiriez une attestation d'"hébergement gratuit".

Vous ne seriez pas protégé par la loi du 6/7/1989, laquelle ne concerne que les locations pour résidences principales : vous aurez un contrat de location dans lequel le bailleur pourra mentionner à peu près tout ce qu'il veut... ça sera 'à prendre ou à laisser', voire éventuellement à 'négocier' ! Ce contrat pourra s'inspirer des contrats modèle loi Alur (obligatoires si pour résidence principale, téléchargeables) ou être exactement le même, sauf que le recours, en cas de litige, à ladite loi sera impossible.

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cdt.


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