Raccordement électrique sur terrain zone N
BmV Messages postés 98501 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, je poste ce message car je n’ai pas vraiment de solution, je réside actuellement chez mes parents en caravane, nous sommes connue de tous, mes parent réside sur la commune dans une maison depuis environ une quinzaine d’années, nous somme de la communauté des gens du voyages et récemment mon père m’a fait don d’un terrain qui étais autrefois constructible mais qui ne l’ai plus( classer zone N).. le terrain n’est pas situer en zone pavillonnaire, il y a le poteau électrique juste devant, borne incendie devant et l’eau juste à cotez, il est situé entre deux maison dont une classer zone N avec une voirie parfaitement desservi donc j’ai pris rendez vous avec l’adjoint maire qui s’occupe de l’urbanisme sur la commune et dont nous connaissons un peut, je lui ai demander si je pouvais avoir l’eau et l’électricité sur le terrain et précisent que je n’avais pas l’intention de faire une construction illicite mais.. il me refuse le raccordement.. je ne sais pas comment faire
merci à tous ceux qui m’éclairaient à ce sujet..
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1 réponse
" il me refuse le raccordement " : c'est qu'il doit avoir ses raisons, principalement sans doute celles d’appliquer les règles concernant ce terrain situé en zone N.
Les règles en question s'appliquent à tout le monde : vu qu'en zone N ne
peuvent en effet être autorisées que "les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière pour les zones N, à des équipements collectifs ou à des services publics," vous semblez ne pas être concerné. L'adjoint fait juste son boulot.
Même si "vous connaissez un peu"...
Il n'y a donc aucune raison d'avoir de la viabilité ou un branchement puisque aucune construction n'est possible sur ce terrain.
Même si des constructions existent juste un peu plus loin ....
Si cette analyse de l'adjoint devait être erronée, il faut sans tarder demander, par écrit un certificat d'urbanisme, daté et signé, qui donnerait toutes les occupations possibles de ce terrain.
Dans le cas contraire, vous pourriez attaquer au tribunal administratif le certificat s'il était défavorable.