Passage acompte à prélèvement libératoire auto entrepreneur
RésoluHilde - 30 nov. 2024 à 13:32
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4 réponses
Bonjour
Eligibilité au versement (l'impôt sur le revenu) libératoire en micro entreprise : vous devez vérifier que votre RFR est égal ou inférieur au seuil fiscal prédéterminé.
RFR = Revenu Fiscal de Référence
Le micro entrepreneur effectue cette option auprès de l'Urssaf.
Taux (variable suivant la nature de votre activité) x Chiffre d'affaires HT (des périodes déclarées). Versement à effectuer avec les cotisations sociales obligatoires.
.
Si votre option est effective au 1/01/2025, vous verserez l'impôt au titre de vos revenus perçus en 2025.
Et concernant l'année 2024, vous recevrez courant de l'été 2025 le calcul définitif de l'impôt sur vos revenus 2024, avec une régularisation positive ou négative. Soit un solde à payer, soit un remboursement par l'administration fiscale.
28 nov. 2024 à 11:39
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Donc, j'ai intérêt, à continuer les prélèvements mensuels, et ne pas les supprimer, comme conseillé par l'URSSAF. et cela viendra en déduction de l'impôt définitif.
Merci encore
Revenus année 2023
Votre avis d'imposition reçu l'été 2024 (sur vos revenus perçus en 2023) : calcul définitif de l'impôt dû sur vos revenus 2023, et régularisation en + ou en - (au vu des acomptes payés en 2023).
Revenus année 2024
De janvier à août 2024 : taux calculé sur revenus 2022
De septembre à décembre 2024 : taux calculé sur revenus 2023
Les acomptes prélevés sur l'année civile 2024 viendront en déduction de l'impôt réel et définitif calculé par l'administration (avis à recevoir l'été 2025) sur vos revenus déclarés au titre des revenus perçus en 2024.
Si le solde dû et supérieur à 300€, il y aura 4 prélèvements sur votre compte bancaire ; en septembre, octobre, novembre et décembre 2025.
Si le solde dû est inférieur à 300€, vous serez prélevé dès septembre.
En cas de solde en votre faveur, vous recevrez un remboursement dès septembre.
Revenus année 2025
En optant pour le versement libératoire, vous payez l'impôt au fil des mois. Il n'y a pas de régularisation.
Option versement libératoire au 1/01/2025
Le dernier délai pour opter était le 30 septembre.
Cumuler le versement libératoire et les acomptes mensuels ou trimestriels est un non-sens.
De plus, il doit y avoir communication des informations entre l'Urssaf et l'administration fiscale.
29 nov. 2024 à 16:31
Bonjour, et merci pour votre réponse,
Les acomptes versés chaque mois en 2024, se poursuivront en 2025, et seront donc, déductibles de l'impot définitif.
Merci encore
30 nov. 2024 à 12:46
oui, j'ai eu l'accord.
les acomptes sont prévus sur mon compte fiscal, toute l'année 2025, de toutes façons, ils seront déduits, avec ceux de septembre à décembre 2024, de l'impôt définitif, 2024 et il y aura, même un solde qui sera prélevé de septembre à décembre 2025.
Je n'annule rien pour 2025, on verra comment cela se passe.
Merci
Lors du calcul de l'impôt définitif sur les revenus perçus en 2024 (avis de l'été 2025), l'administration fiscale va soustraire tous les prélèvements (acomptes) effectués durant l'année civile 2024.
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Lorsque vous ferez votre déclaration des revenus 2025, veillez à cocher les bonnes cases (versement libératoire).
"Je n'annule rien pour 2025" - Cela revient à payer 2 fois : a) le versement libératoire, b) les acomptes prélevés sur votre compte bancaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...