Bail rural-décote en cas de vente au fermier ?

Ghighi - 27 nov. 2024 à 17:28
 Leo - 27 nov. 2024 à 18:47

Le fermier souhaite acheter nos terres agricoles qu'il cultive (bail) ; il prétend avoir droit à une décote de 30%. Vrai ou faux ?

Merci d'avance

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2 réponses

hoquei44 Messages postés 16365 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 8 815
27 nov. 2024 à 18:31

Bonjour,

La décote, c'est sur la location que vous devez lui faire, non sur l'acquisition.

CB


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Bonjour 

Votre fermier est prioritaire à l'achat. Si vous souhaitez vendre avec lui en place, c'est presque mission impossible. 

Le reste n'est que négociation 

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