Pole emploi et pension invalidité catégorie 2
nenuphar. Messages postés 6031 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 - 26 nov. 2024 à 23:22
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2 réponses
26 nov. 2024 à 23:22
Bonsoir,
Lorsque vous avez actualisé votre situation à France Travail en avril 2024 concernant votre situation de mars 2024, vous n'avez pas déclaré (coché) que vous étiez bénéficiaire d'une pension d'invalidité catégorie 2 ?
La notification de trop perçu vous indique les démarches et délais pour réaliser la demande.
Extrait :
Puis-je obtenir effacement du trop-perçu (remise de dette) ?
Vous pouvez demander une diminution du montant de la dette ou un effacement total du trop-perçu.
Votre demande est à adresser à France Travail :
- soit par e-mail à l’adresse de votre conseiller " Mail.net" (l’objet de votre mail ne doit comporter que votre numéro d’identifiant),
- soit par courrier postal à l’adresse de votre agence.
Vous devez joindre à cette demande:
- le questionnaire relatif à vos ressources et charges que vous avez reçu avec la notification,
- les justificatifs demandés.
En fonction de la nature du trop-perçu et de son montant, la demande sera examinée par France Travail qui pourra soit effacer (totalement ou partiellement) votre trop-perçu, soit rejeter votre demande.
Cdt