Pole emploi et pension invalidité catégorie 2
nenuphar. Messages postés 6534 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai une reconnaissance travailleur handicapé depuis 2009 en catégorie 1.
Mon état de santé s'étant dégradé, la CPAM m'a passée en catégorie 2 depuis mars 2024.
Ma pension a donc été réévaluée. Seulement, je suis au chômage et en catégorie 1 france travail complétait ma pension d'invalidité et je viens d'apprendre que c'est tout le contraire en catégorie 2. Du coup, france travail me réclame un trop perçu de près de 5000 euros.
Je vais bientôt me retrouver à la retraite et désormais je ne touche plus que 700 € donc je ne peux pas rembourser une telle somme.
Que puis-je faire ? Est-il possible de demander un effacement de ce trop perçu ?
Quel courrier faire et à qui ? puis-je trouver un modèle ?
Avec mes remerciements
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2 réponses
Bonsoir,
Lorsque vous avez actualisé votre situation à France Travail en avril 2024 concernant votre situation de mars 2024, vous n'avez pas déclaré (coché) que vous étiez bénéficiaire d'une pension d'invalidité catégorie 2 ?
La notification de trop perçu vous indique les démarches et délais pour réaliser la demande.
Extrait :
Puis-je obtenir effacement du trop-perçu (remise de dette) ?
Vous pouvez demander une diminution du montant de la dette ou un effacement total du trop-perçu.
Votre demande est à adresser à France Travail :
- soit par e-mail à l’adresse de votre conseiller " Mail.net" (l’objet de votre mail ne doit comporter que votre numéro d’identifiant),
- soit par courrier postal à l’adresse de votre agence.
Vous devez joindre à cette demande:
- le questionnaire relatif à vos ressources et charges que vous avez reçu avec la notification,
- les justificatifs demandés.
En fonction de la nature du trop-perçu et de son montant, la demande sera examinée par France Travail qui pourra soit effacer (totalement ou partiellement) votre trop-perçu, soit rejeter votre demande.
Cdt
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