Notaire et paiement espèces

" Quels pourraient être ses motifs de refus " : mais tout simplement la loi qui interdit tout paiement en espèces au-delà de 1 000 €.

Et en principe le notaire connaît la loi. Et ne tient pas à se la mettre à dos vu le risque existentiel lié à son métier.

Encore une fois, demandez tous les détails au notaire.

 

I

Je sais que si cela passe par la comptabilité du notaire les sommes supérieures à 3000 euros nécessitent un virement.

Mais le paiement en espèces peut-il se faire devant le notaire sans transiter par ses comptes donc.

Soit le paiement passe par le notaire et un virement est nécessaire, soit le paiement est noté "hors la vue du notaire" et il ne se fera pas sous les yeux du notaire. 

Je sais aussi qu'un sous seing privé est possible, avec information des services fiscaux dans le mois, mais le fait qu'il ne soit pas opposable au tiers me gêne

Un acte sous seing privé ne peut en effet être publié. 

comme indiqué dans le titre, je parlais d'un acte authentique pour lequel le paiement se ferait en espèces sur demande de l'acheteur

Eh bien, refusez. 10 000 € en espèces, hum...la suspicion de blanchiment d'argent n'est pas loin. Ne rentrez pas dans ce jeu.

Refusez un acte non notarié ainsi qu' un paiement en espèces. 

Oui.

Mais quel rapport avec "paiement en espèces" ?

 

Désolé, comme indiqué dans le titre, je parlais d'un acte authentique pour lequel le paiement se ferait en espèces sur demande de l'acheteur.

Je sais que si cela passe par la comptabilité du notaire les sommes supérieures à 3000 euros nécessitent un virement.

Mais le paiement en espèces peut-il se faire devant le notaire sans transiter par ses comptes donc.

Je sais aussi qu'un sous seing privé est possible, avec information  des services fiscaux dans le mois,  mais le fait qu'il ne soit pas opposable au tiers me gêne.

Merci

Toutes questions à poser directement au notaire de votre choix.

Mais il semble extrêmement peu probable qu'il accepte votre demande....

 

C'est la demande de l'acheteur, pas la mienne.

Quels pourraient être ses motifs de refus car je suppose que le paiement de ses honoraires et des droits de mutation se feraient par virement ?

Bonjour,

Merci à vous trois pour ces réponses qui m'éclairent bien.